Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 1
1° Les matières et durées minimales de l'enseignement théorique de la formation de thanatopracteur sont définies comme suit :
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 2
Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Troyes est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
Article 2
Le Conseil national de l'information géolocalisée comprend quarante-trois membres répartis comme suit :
Article 1
L'article 202 de l'annexe II au code général des impôts est rédigé comme suit :
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des sous-préfets est fixé ainsi qu'il suit :
Article 2
I. - Le comité comprend, outre son président, vingt membres répartis comme suit :
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 1
Les périmètres géographiques d'intervention des délégations du directeur général des finances publiques sont définis comme suit :
Article 7
Le nombre des emplois offerts au recrutement par voie de concours est réparti ainsi qu'il suit :
Article 16
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 2
Le comité d'hygiène et de sécurité visé à l'article 1er est composé ainsi qu'il suit :
Article 1
La liste des domaines généraux dans les examens des brevets d'études professionnelles est fixée comme suit:
Article 1
L'article R. 208-1 du livre des procédures fiscales est modifié comme suit :
Article 19
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 2
Le comité d'hygiène et de sécurité visé à l'article précédent est composé ainsi qu'il suit :
Article 14
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 11
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 1
La liste des centres locaux des œuvres universitaires et scolaires est fixée ainsi qu'il suit :
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