Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 323 résultats pour « durée de l'activité de représentant »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
de la recherche ou son représentant ; -le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ; -le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ; -le directeur des personnels enseignants ou son représentant ; -le directeur
Article 6-1
En cas de cumul d'une rémunération, de quelque nature que ce soit, avec le versement de l'allocation temporaire complémentaire, le bénéfice de l'allocation est suspendu immédiatement, et ce pour la durée de l'activité ; les sommes indûment perçues sont
Article 1
b) Cinq représentants des marins salariés : ― deux représentants proposés par la Confédération générale du travail (CGT) ; ― deux représentants proposés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; ― un représentant proposé par la Confédération
Article R212-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88
d'enseigner la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et la sécurité routière ainsi que l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière mentionnés aux articles L. 223-6 et R. 223-5 sont délivrées, pour une durée
Article L6323-1-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 16
La décision est notifiée au représentant légal de l'organisme gestionnaire du centre de santé, accompagnée des constatations faites et assortie d'une mise en demeure de remédier aux manquements dans un délai déterminé.
Article 2
La commission est composée : -du premier président de la Cour des comptes ou de son représentant ; -du président de l'Autorité des marchés financiers ou de son représentant ; -du président de la Haute autorité de l'audit ou de son représentant ;
Article 1
Le chef du bureau des marchés et de la coordination de l'achat public ou son représentant. L'agent représentant le service acheteur. 1. 5.
Article 2
; 4° Un représentant du ministre chargé du budget ; 5° Un représentant du ministre chargé des affaires sociales ; 6° Un représentant du ministre chargé de la culture ; 7° Un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; 8° Un représentant
Article 4
ou son représentant ; -le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ; -le chef de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ; -le chef du service des ressources humaines ou son représentant
Article 8
Un comité d'audit et d'évaluation auprès de l'Association française de normalisation est chargé d'organiser l'évaluation de l'activité des bureaux de normalisation prévue à l'article 11 et de contrôler la conformité et l'efficacité de l'activité de l'Association
Article L2142-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 71
-Au moins six mois avant l'échéance de la convention pluriannuelle en cours prévue à l'article L. 2142-3, la Régie autonome des transports parisiens soumet pour avis de l'Autorité de régulation des transports la fixation de la rémunération de l'activité
Article R5132-1-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 59
La délivrance du récépissé mentionné au dernier alinéa de l'article R. 5132-1-6 ouvre droit aux aides financières mentionnées à l'article L. 5132-3 pour chaque contrat de travail conclu avec la personne en parcours d'insertion par l'activité économique
Article R6123-32-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 93
L'établissement autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 organise la prise en charge des personnes nécessitant des soins psychiatriques se présentant dans la structure des urgences ou l'antenne de médecine d'urgence : 1° Avec
Article R221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 09
La déclaration des personnes dont l'activité a pour objet l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public est adressée au Centre national du cinéma et de l'image animée dans le délai de trois mois à compter de l'immatriculation au registre
Article D343-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 27
de chef d'exploitation agricole pendant une durée minimale de quatre ans à compter de la date d'installation.
Article D821-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 44 > 37
La restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi est reconnue pour une durée de un à cinq ans. 4° Pour l'application du présent article, l'emploi auquel la personne handicapée pourrait accéder s'entend d'une activité professionnelle lui
Article 3
ou son représentant ; - le directeur de la coopération de sécurité et de défense ou son représentant ; - le sous-directeur de la sécurité diplomatique et de la défense ou son représentant ; - le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
Article 7
La mission constitue auprès d'elle un comité d'orientation composé comme suit : 1° Trois représentants des collectivités territoriales : a) Un représentant des régions, désigné par l'Association des régions de France ; b) Un représentant des départements
Article L632-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 07
Lorsque le bailleur est titulaire d'un bail commercial venant à expiration ou lorsque la cessation d'activité est prévue, le contrat peut être d'une durée inférieure à un an et doit mentionner les raisons et événements justificatifs.
Article 1
Le Conseil national de la chirurgie comprend les membres suivants : 1° Des membres représentant les organisations syndicales de praticiens : ― le président de la Coordination médicale hospitalière ou son représentant ; 2° Des membres représentant les
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