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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de France Télécom classés au premier niveau est fixé ainsi qu'il suit :
Article 2
Pour l'application du présent décret, on entend par chiffre d'affaires net d'un service le chiffre d'affaire réalisé en France, après déduction de :
LEGIARTI000048108897
ANNEXE I DÉPARTEMENTS RETENUS S'AGISSANT DES FONCTIONS D'ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE, CHEF D'UNE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
Ces comités apportent leur concours aux comités techniques constitués au niveau des préfectures de département, de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 85
Le mandat de président du conseil d'administration de la société France Régions 3 Publicité - Nord-Picardie est exclusif de toute rémunération.
Article 23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 52
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le préfet de la région dans un délai de six jours francs à compter de la proclamation des résultats.
Article ANNEXE I
ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ ET EMPLOI À AJOUTER À LA LISTE ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ EMPLOI Groupe Air France S.A. Président du conseil d'administration.
Article 17
Il est convoqué dans les cinq jours francs qui suivent le jour de l'élection.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE ANNEXÉS AU DÉCRET N° 82-904 DU 20 OCTOBRE 1982 MODIFIÉ
1° (Abrogé) 2° La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France.
Article 6
Les séjours des VIE sur le territoire français, missions ou congés, font l'objet d'une déclaration écrite de l'organisme d'accueil à Business France.
Article 21
Les actions de formation organisées par l'opérateur France Travail ont notamment pour objet la formation à l'emploi des agents changeant de filière, qui est obligatoire.
Article 5
Les membres du corps de la conservation des musées de France sont astreints à résider dans la ville où s'exerce leur activité, sauf autorisation accordée par le ministre.
Sont déclarés immédiatement exécutoires sur le territoire continental de la France, les textes visés au tableau III de la présente ordonnance (annexe non reproduite).
Article 73-2
Sans préjudice des dispositions de l'article 35, le préfet de police participe au comité de l'administration régionale en Ile-de-France ou s'y fait représenter.
Article 3
La décision du préfet accordant ou refusant l'agrément est notifiée à l'agent et au directeur ayant formulé la demande au sein de l'opérateur France Travail.
Article 11
La durée passée dans chacun des échelons des grades du corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom est fixée ainsi qu'il suit :
L'arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux attributions du consul général de France à Bruxelles en matière de titres de voyage est abrogé.
Les membres du conseil de surveillance adressent au préfet de la région Hauts-de-France, dans les quinze jours suivant leur nomination ou désignation, une déclaration mentionnant :
Les certificats d'exonération modèle 272 pour le remboursement de l'accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons applicable en France métropolitaine sont :
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