selon le présent arrêté et son annexe, à l'exception des planeurs et à l'exception des aéronefs dont la masse maximale certifiée est inférieure ou égale à 2 730 kg, afin de déterminer avec une assurance raisonnable que l'aéronef, ses pièces et ses équipements

Article D3321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 56

Code général des collectivités territoriales

neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées et des bâtiments administratifs et scolaires diminuée du montant de la reprise annuelle des subventions d'équipement reçues pour le financement de ces équipements

Article D5217-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31

Code général des collectivités territoriales

La métropole peut procéder à la neutralisation budgétaire d'une part de la dotation aux amortissements des bâtiments publics déduction faite du montant de la reprise annuelle des subventions d'équipement reçues pour le financement de ces équipements,

LEGIARTI000023633763

—

Mettre au point les fonctions électroniques d'un équipement Assembler, contrôler, réaliser tout ou partie d'un prototype de systèmes électroniques. 3.

Article L554-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 37

Code de l'environnement

de distribution de gaz concernée par une modification de la nature du gaz acheminé s'assure auprès de tout consommateur final qui est raccordé à la canalisation concernée que les opérations de contrôle, d'adaptation et de réglage des appareils et équipements

Article R2125-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 52

Code général de la propriété des personnes publiques

redevance versée d'avance et correspondant à la période restant à courir, à une indemnité égale, sous déduction de l'amortissement calculé dans les conditions fixées par le titre d'autorisation, au montant des dépenses exposées pour la réalisation des équipements

Article R4453-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 98 > 05

Code du travail

2° Le choix d'équipements de travail appropriés émettant, compte tenu du travail à effectuer, des champs électromagnétiques moins intenses ; 3° La mise en œuvre de moyens techniques visant à réduire l'émission de champs électromagnétiques des équipements

Article R20-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 42

Code des postes et des communications électroniques

contrôles effectués en vue de rechercher et de constater les infractions aux dispositions des articles R. 20-4, R. 20-6 à R. 20-9 et R. 20-19, réalisés par les agents mentionnés aux articles L. 40 et L. 40-1, peuvent donner lieu à prélèvement des équipements

Article R581-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 69

Code de l'environnement

Sur l'emprise des aéroports et des gares ainsi que des équipements sportifs mentionnés aux articles L. 581-7 et L. 581-10, ces dispositifs sont interdits si les affiches qu'ils supportent : -ne sont visibles que d'une autoroute ou d'une bretelle de raccordement

Article R4412-145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 88

Code du travail

processus mis en œuvre et du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle ; 4° Le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre ; 5° Les notices de poste prévues à l'article R. 4412-39 ; 6° Les caractéristiques des équipements

Article D6263-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36

Code général des collectivités territoriales

Article D6363-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36

Code général des collectivités territoriales

Article D319-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 04 > 28

Code de la construction et de l'habitation

l'article 244 quater U du code général des impôts, effectués : a) Soit pour le compte de l'emprunteur dans un logement dont il est propriétaire ; b) Soit pour le compte du syndicat de copropriétaires, dont est membre l'emprunteur, sur les parties et équipements

Article D762-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 54

Code pénitentiaire

-La prise en charge psychiatrique des personnes détenues est assurée par une équipe hospitalière placée sous l'autorité médicale d'un psychiatre, praticien hospitalier et rattachée à un établissement de santé situé à proximité de l'établissement pénitentiaire

Article D772-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 54

Code pénitentiaire

Article ANNEXE

—

Ingénieur des travaux agricoles Gestion et équipement des forêts, protection du milieu naturel, chasse, pèche.

Article 2

—

; - examine ou fait examiner par des organismes habilités à cet effet les données fournies par les organismes chargés de la conception ou de la production des produits, pièces et équipements relatives aux aptitudes et moyens de ces organismes à assumer

Article Annexe

—

Suivant le type d'engin confié, il peut être appelé à utiliser des équipements spécifiques tels que équipement en butte, brise roche hydraulique, benne preneuse, godet cribleur ou concasseur et fourches de manutention.

Article R557-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

Code de l'environnement

Au sens de la présente section et de la section 14, on entend par : " Equipements sous pression " : récipients, tuyauteries, accessoires de sécurité et accessoires sous pression (y compris, le cas échéant, les éléments attachés aux parties sous pression

Article 219-25

—

ONDULEURS - CONVERTISSEURS Si des équipements nécessitent une modification de leur tension d'alimentation, les convertisseurs, onduleurs et autres seront dédiés à ces équipements et leurs connexes.

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