Codes de loi français

Article A36-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 09

Le programme des épreuves de l'examen technique est ainsi fixé :

Article R2314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18

En présence des représentants des listes de candidats, la cellule d'assistance technique :

Article R3411-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 90

Les dépenses de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprennent :

Article L1424-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47

La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours comprend :

Article L1264-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 09

candidats, au sens du livre Ier de la deuxième partie, de la SNCF, des exploitants de services de transport public urbain dans la région d'Ile-de-France sur les réseaux dont la Régie autonome des transports parisiens assure la mission de gestionnaire technique

Article 3

-17 et A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes : -justifier d'une activité d'enseignement d'au moins trois cents heures dans la discipline judo-jujitsu au cours des trois dernières années ; -démontrer une maîtrise technique

Article 39-1

Le Centre scientifique et technique du bâtiment assure le secrétariat de cette commission. II.-Dans le cadre de cette mission, le Centre scientifique et technique du bâtiment veille au respect du règlement intérieur mentionné à l'article 40-1. III.

Article 3

A1 : épreuve technique de dressage de niveau “Amateur 2 GP” ou équivalent ; - épreuve A2 : épreuve technique de concours de saut d'obstacles de niveau “Amateur 1” ou équivalent.

Article 45

Les aides techniques du 1er et du 2e niveau qui n'ont pas été intégrés au 1er août 1990 comme agent des services techniques de 2e classe sont reclassés dans le corps des aides techniques conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE

Article 42

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon Agent technique e Agent technique e Echelon temporaire 10 e La moitié de l'ancienneté acquise 10 e 10 e Sans ancienneté 9 e 9 e

Article 1

Agents contractuels techniques type CNRS de 4e et 5e catégorie B. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.

Article 1

Agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe. Magasiniers spécialisés de 1re classe. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe.

Article 88-1

Le Centre scientifique et technique du bâtiment assure le secrétariat de cette commission. II.-Dans le cadre de cette mission, le Centre scientifique et technique du bâtiment veille au respect du règlement intérieur mentionné à l'article 89-1. III.

Article 43-1

Le Centre scientifique et technique du bâtiment assure le secrétariat de cette commission. II.-Dans le cadre de cette mission, le Centre scientifique et technique du bâtiment veille au respect du règlement intérieur mentionné à l'article 44-1. III.

Article 49-1

Le Centre scientifique et technique du bâtiment assure le secrétariat de cette commission. II.-Dans le cadre de cette mission, le Centre scientifique et technique du bâtiment veille au respect du règlement intérieur mentionné à l'article 50-1. III.

Article 3

L'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile comporte sept échelons.

Article 3

En application de l'article 3 du décret du 22 août 2014 et de l'article 1er de l'arrêté du 22 août 2014 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller technique de la défense sont : - expert technique-responsable de la sécurité des systèmes

Article R162-50-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 49

Un rapporteur général du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé est nommé par les ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé.

Article R6146-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 08

I. - La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est présidée par le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.