ANNEXE CORPS ET GRADES Taux applicables 2019 2020 2021 Corps des ingénieurs des services techniques Ingénieur principal des services techniques 11 % 10 % 9 % Corps des contrôleurs des services techniques Contrôleur de classe

Article 1

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Adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe. Adjoints techniques des établissements d'enseignement de 2e classe. Magasiniers des bibliothèques de 1re classe.

Article 10

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Il est indiqué notamment la date limite de validité du contrôle technique, c'est-à-dire la date au-delà de laquelle le véhicule ne peut être maintenu en circulation sans avoir été soumis à un nouveau contrôle technique, ainsi que la lettre A, S ou R selon

Article R323-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 56

Code de la route

à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans ; 3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi

Article L125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 78

Code de la construction et de l'habitation

Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages.

Article Annexe 4

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AT1 9 Conseiller technique du directeur général du Trésor. 14 465 Congo.

LEGIARTI000036001410

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des techniciens de l'éducation nationale Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère Pour 2015 8 % Pour 2016 8 % Pour 2017 8 % Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère Pour 2015 7 % Pour 2016

Article 1

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Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne sud-est. La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024.

Article 1

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Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne centre est. La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024.

Article 1

—

Conformément aux dispositions de l'article 48 du décret du 2 août 1999 susvisé, les instructeurs techniques reclassés dans le corps des professeurs techniques d'enseignement professionnel et de travaux, et intégrés à compter du 1er août 1996 dans le corps

Article 1

—

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne nord-est. La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024.

Article L6132-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 36

Code de la santé publique

-Le groupement hospitalier de territoire peut être autorisé par le directeur général de l'agence régionale de santé à instituer une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement en lieu et place de la commission

Article D661-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 94

Code rural (nouveau)

Le comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées assure, dans les conditions prévues par la présente section, une mission de conseil et d'appui technique auprès du ministre chargé de l'agriculture et des instances de préparation et

Article 19-2

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Les directeurs techniques de 1re classe nommés au grade de directeur technique de classe exceptionnelle sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

Article 1

—

Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983.

Article L501-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 26

Code de l'environnement

Les enquêteurs techniques ont accès sans délai à l'ensemble des éléments techniques utiles à la compréhension des causes et circonstances de l'accident et peuvent procéder à leur exploitation dans les conditions suivantes :

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81

Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 fixant la nomenclature des emplois réservés dans les communes.

: : : connaissances : : : : sur la technique : : : : l'histoire du : : : : livre et

Article 3

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service perçue en novembre 2004 et, le cas échéant, le montant mensuel de la prime pour contraintes de service perçue avant la date d'entrée en vigueur du présent décret ; - d'autre part, le montant mensuel de la majoration de la part liée aux fonctions

Article 8

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Deux représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ayant rang de professeur ou personnels assimilés, appartenant à d’autres institutions et en fonctions dans les centres de recherche de l’école ; 3.

Article MS 56

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Cette exigence est réputée satisfaite lorsqu'une installation remplit sa fonction : - lors de la combustion d'un foyer type adapté à la nature du risque rencontré dans l'établissement (ou lors de l'utilisation d'un dispositif reconnu équivalent par le

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