Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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14 669 résultats pour « frais d'hospitalisation et de transport »
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EXTRAIT
Article R3312-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 11
La durée du travail des personnels de conduite exécutant des transports routiers de marchandises ou de déménagement non soumis aux règlements (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions
Article 314-25
Le montant total des frais de recherche perçus ne peut dépasser le budget de recherche.
Article 9
L'administration prend en charge les frais découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail.
Article R6147-127
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 08
Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés dans le cadre de leur mission.
Article 1
A ce titre : 1° Au titre des transports et de leurs infrastructures, il suit les politiques relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, y compris les transports publics particuliers, aux voies navigables, à l'aviation civile, aux applications
Article R3452-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 94
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait : 1° D'exécuter un service de transport public routier de personnes sans avoir à bord du véhicule les titres administratifs de transport prévus à l'article R. 3411-6 ; 2° D'exécuter
Article R224-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 10
cours de l'année précédente ; 3° Le montant des versements effectués au titre des 1°, 2° et 3° de l'article L. 224-2, ainsi que le montant des retraits, rachats ou liquidations, depuis l'ouverture du plan et au cours de l'année précédente ; 4° Les frais
Article 1er-1
La circulation à des fins expérimentales de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite ne peut être autorisée sur les voies réservées aux transports collectifs que pour des véhicules utilisés pour effectuer ou mettre en place un service de
Article 4
- Code des transports Art. L5732-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5762-1, Art. L5772-1, Art. L5782-1, Art.
Article R322-11-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 06
Un arrêté des ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale fixe la nature des soins pour lesquels un transport partagé doit être proposé au patient.
Article L1262-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 33
Les missions de l'Autorité de régulation des transports propres au secteur des transports publics urbains en Ile-de-France figurent à la section 6 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la deuxième partie et celles propres au service interne de sécurité
Article R3411-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 05
Tout véhicule exécutant un service de transport public routier de personnes en France doit être accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation particulière de certains types de transports, de
Article L2121-17-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 40
L'autorité organisatrice de transport peut décider de fournir pour le compte du gestionnaire des gares des prestations de gestion ou d'exploitation de certaines gares de voyageurs relevant de son ressort territorial et utilisées principalement par des
Article L215-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 95
Est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait de transporter des animaux sans être titulaire de l'autorisation prévue à l' article 6 du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 sur la protection des
Article L668-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 32
des produits transportés.
Article L1324-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 27
Sans préjudice des dispositions du chapitre II du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code du travail, les dispositions du présent chapitre sont applicables aux services publics de transport terrestre régulier de personnes et aux services librement
Article 19-1
Ce plafond est augmenté, dans la limite de 2 % de son montant, des frais de transport aérien, maritime et fluvial, dûment justifiés, exposés par chaque liste de candidats, au départ et à destination des collectivités relevant des articles 73 et 74 de
Article 9
Les frais occasionnés par les prélèvements, le transport des opacimètres et les essais, sont à la charge du fabricant.
Article 23
Elle couvre les frais supplémentaires supportés par les clients et directement imputables à la non-fourniture ou à la fourniture insuffisante des prestations ou services énoncés dans le document visé à l'article 12 de la loi du 11 juillet 1975, par suite
Article D6271-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 49
le lieu de travail ; 5° Le nom du maître d'apprentissage et les informations attestant du respect des conditions de compétences professionnelles prévues à l'article D. 6273-1 ; 6° Les modalités de prise en charge par l'établissement d'accueil des frais
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