est insuffisante, un éclairage artificiel approprié doit être prévu pour répondre aux besoins physiologiques et éthologiques des animaux. f) Tout l'équipement automatique ou mécanique indispensable à la santé et au bien-être des animaux doit être inspecté

Article 37

—

AGENTS CONTRACTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Ingénieurs sanitaires Agents contractuels : 1re catégorie Chargés de mission (protection sanitaire) Agents contractuels : 1re catégorie Inspecteurs

Article ANNEXE C

—

.- Débutent à l'échelle 14, en qualité d'ingénieurs adjoints ou inspecteurs adjoints : les agents de maîtrise et techniciens ayant satisfait au stage probatoire, prévu à l'article 3 (b III) ; les ingénieurs titulaires d'un diplôme d'ingénieur reconnu

Article 1

—

représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ; b) Un représentant du ministère chargé de l'emploi ; c) Un représentant du ministère chargé de l'agriculture ; d) Un représentant du ministère chargé du commerce et de l'artisanat ; e) Un inspecteur

Article 41-9

—

. – Lorsqu'il résulte d'un contrôle du certificat international de sûreté ou d'une inspection détaillée réalisée par un inspecteur que le navire n'est pas conforme aux prescriptions de sûreté maritime de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde

Article 3

—

les fonctionnaires du ministère de la défense de catégories A et B qui ont accompli cinq années au minimum de service à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et occupé des fonctions de commandement ou d'encadrement ou été inspecteur

Article 1

—

-Inspecteurs généraux Membres titulaires : Mme ou M. le directeur général. Mme ou M. le secrétaire général. Mme ou M. le chef de l'inspection générale. Membres suppléants : Mme DEMOTES-MAINARD (Magali). Mme MAUREL (Françoise). M.

Article R2271-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 65

Code des transports

L'“inspection-filtrage” désigne une opération mettant en œuvre des moyens, techniques et humains, dans le but d'empêcher l'introduction d'objets interdits dans une zone de sûreté ; 9° Les “visites de sûreté” désignent des opérations consistant à inspecter

Article R3422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Code de la défense

-Assistent, en outre, aux séances avec voix consultative : 1° Un représentant du contrôle général des armées ; 2° Un inspecteur général des armées ; 3° L'inspecteur civil de la défense intervenant en matière d'action sociale des armées ; 4° Le représentant

Article R5124-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 46

Code de la santé publique

Le directeur général peut solliciter du demandeur toute information complémentaire et faire procéder à une enquête administrative par un de ses agents ou à une enquête sur place réalisée par un inspecteur mentionné aux articles L. 5313-1 et L. 5313-3,

Article R5313-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 81

Code de la santé publique

l'accord sur l'Espace économique européen, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut demander à un fournisseur établi dans un pays tiers de se soumettre à une inspection diligentée par les inspecteurs

Article Annexe

—

Inspecteur adjoint d'hygiène. Commis des services extérieurs. Adjoints administratifs. Adjoints administratifs des préfectures. Commis (en fonctions dans les services autres que ceux de la justice). Adjoints administratifs.

Article Annexe I

—

MAÎTRISE DE LA MOTOCYCLETTE HORS CIRCULATION Chaque inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) stagiaire réalise cinq exercices. 1.

Article 3

—

Cette comptabilité sera tenue à la disposition des inspecteurs des installations nucléaires de base et des agents désignés à cet effet par le ministre de l'industrie.

Article 2

—

directeur général de la santé ou son représentant, président ; - le directeur des hôpitaux ou son représentant ; - le directeur de l'action sociale ou son représentant ; - le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant ; - un médecin inspecteur

Article 5

—

Des exercices de sécurité sont régulièrement organisés, au minimum annuellement, et les comptes rendus de ces exercices sont tenus à la disposition des inspecteurs de la sûreté nucléaire. I-3. ― La perte totale des alimentations électriques.

Article 120-2

—

d'administration centrale, agents administratifs d'administration centrale ; -personnels techniques : ingénieurs des services techniques, chefs de garage et conducteurs d'automobiles, maîtres ouvriers, ouvriers d'Etat et ouvriers professionnels, inspecteurs

Article 50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 59

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Ils devront être présentés aux inspecteurs de l'éducation nationale.

Article L317-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 23

Code de la sécurité intérieure

Les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172-1 du code de l'environnement, affectés à l'établissement mentionné à l'article L. 131-8 du même code et agissant dans le cadre des articles L. 171-1 et L. 172-4 dudit code peuvent constater

LEGIARTI000043051315

—

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, le chef de l'inspection générale des affaires sociales, le chef de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et les inspecteurs généraux chefs des missions

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