est chargé d'organiser des enseignements psycho-pédagogiques, d'orienter d'après leurs résultats les travaux d'études et de perfectionnement des moyens d'enseignement, de coordonner ces activités et les activités d'information et de distribution, de diriger

Article 2

—

I. - Le chef de l'inspection générale des affaires sociales exerce les missions suivantes : 1° Il dirige l'activité du service de l'inspection générale.

Article 194-1

—

Le président dirige les débats depuis la salle d'audience.

Article 6

—

Elles sont dirigées par un directeur nommé par arrêté des ministres chargés de l'urbanisme et des outre-mer, après avis du représentant de l'Etat et du conseil d'administration, pour une durée de cinq ans renouvelable.

Article 190-4.02

—

L'équipage doit diriger les passagers à mobilité réduite vers une zone de stationnement spéciale à bord du navire et leur venir en aide, notamment pour sortir le fauteuil roulant de la voiture.

Article 7

—

à défaut, une pièce indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport ne peut être communiqué ; 4° Pour les candidats mentionnés au dernier alinéa de l'article 5 ci-dessus, une pièce attestant de la possession d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger

Article 36

—

Les vérifications préalables à la mise en exploitation de l'installation prévues par l'article R. 342-26 du code du tourisme sont élaborées et dirigées par le maître d'œuvre dans le cadre d'un programme visant à vérifier : ― la réalisation, le calage

Article D98-8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 78

Code des postes et des communications électroniques

Cette supervision technique concerne les communications d'urgence dirigées vers les numéros déterminés par arrêté du ministre en charge des communications électroniques.

Article 5

—

Le président du conseil de direction dirige les débats et assure le bon déroulement de la séance. Le secrétariat est assuré par une personne désignée par le président du conseil de direction qui rédige le procès-verbal de séance.

Article R4124-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 14

Code de la défense

Chaque conseil de la fonction militaire dispose d'un secrétariat permanent dirigé par un secrétaire général, officier supérieur, désigné par le ministre de la défense.

Article L351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 65

Code de l'action sociale et des familles

Les recours dirigés contre les décisions prises par le représentant de l'Etat dans le département, le représentant de l'Etat dans la région, le directeur général de l'agence régionale de santé et le président du conseil départemental, séparément ou conjointement

Article R2333-120-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Code général des collectivités territoriales

Le magistrat statuant seul ou le président de la formation collégiale veille à l'ordre de l'audience et dirige les débats. Les personnes qui assistent à l'audience doivent observer une attitude digne et garder le respect dû à la justice.

Article L2326-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 06

Code de la santé publique

Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende le fait : 1° D'ouvrir ou de diriger sans autorisation l'un des établissements mentionnés à l'article L. 2321-1 ou de faire une déclaration inexacte ou incomplète ; 2° De continuer l'exploitation

Article L232-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 10 > 56

Code du sport

déceler des signes évoquant une pratique de dopage : 1° Est tenu de refuser la délivrance d'un des certificats médicaux définis aux articles L. 231-2, L. 231-2-1 et L. 231-2-2 ; 2° Informe son patient des risques qu'il court et lui propose soit de le diriger

Article L421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60

Code de l'éducation

Les établissements publics locaux d'enseignement sont dirigés par un chef d'établissement. Le chef d'établissement est désigné par l'autorité de l'Etat. Il représente l'Etat au sein de l'établissement.

Article R453-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 10

Code de l'éducation

Chaque établissement est dirigé par un directeur d'école, recruté parmi les instituteurs ou professeurs des écoles déjà nommés en France sur un emploi de directeur d'école ou inscrits sur une liste départementale d'aptitude à cet emploi, établie conformément

Article N 56

—

Cette interdiction vise en particulier la traversée des combles, greniers, etc. § 2. - Le raccord au conduit de fumée doit être bien luté. Un tampon ou dispositif de ramonage doit être placé immédiatement au-dessous du raccord.

Article 21

—

Les interdictions énoncées ci-dessus ne sont pas applicables aux personnels de la gendarmerie, des douanes, ni aux personnels chargés de secours ou de la surveillance de la réserve, ni à ceux habilités au titre de l'article L. 242-24 du code rural et

Article 1

—

Cette interdiction ne s'oppose pas à l'emploi du mot : “vanille” conformément aux usages loyaux et constants du commerce, lorsqu'il s'agit de denrées alimentaires dont l'élaboration a nécessité la mise en œuvre de vanille ou d'arôme à flaveur de vanille

Article 128

—

Il en est ainsi notamment : 1° Des autorisations de lotissements délivrées en application des dispositions du code de l'urbanisme applicables à Mayotte ; 2° Des arrêtés prononçant interdiction d'habiter pris en application des dispositions du code de

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