Codes de loi français

Article 10

Chaque jury assure la correction des épreuves écrites et procède à l'interrogation orale des candidats du concours dont il est chargé.

Article L427-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 41

Les élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna peuvent être contestées, dans les quinze jours de la proclamation des résultats, par tout candidat ou par tout électeur de la circonscription électorale devant le Conseil d'Etat statuant

Article R44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 09 > 84

Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : - chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ; - des assesseurs

Article 1

A compter de la session 2022, les candidats à l'examen du baccalauréat général ou du baccalauréat technologique qui ont été scolarisés immédiatement avant leur classe de terminale dans une classe de la voie professionnelle dans laquelle la langue vivante

Article 4

Dès l'ouverture des registres de candidature, les candidats accèdent à un espace personnel sécurisé de stockage de documents. Cet espace permet aux candidats de déposer les pièces constitutives de leur dossier de candidature.

Article 9

La liste de ces spécialités est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Article R812-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01

A l'issue de la phase de sélection des candidats éligibles, ou le cas échéant de la phase de dialogue, le ministre chargé de l'énergie établit un cahier des charges en vue de la désignation des candidats retenus pour bénéficier du soutien.

Article R242-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02

Dès sa réception, le président du conseil national en vérifie la conformité, en accuse réception et inscrit le candidat sur la liste des candidats.

Article D454-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 81

Les candidats sont inscrits sans la mention de la qualité de titulaires et de suppléants. Les électeurs votent pour une liste sans panachage ni radiation. Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

Article 3

Le dossier de candidature comprend : 1° Une requête de l'intéressé ; 2° Une fiche individuelle d'état civil ou toute autre pièce en tenant lieu ; 3° Tous justificatifs permettant d'apprécier si le candidat remplit les conditions prévues par l'article

Article 17

Poste : 1° Par la voie d'un concours professionnel, les agents techniques et de gestion de premier niveau comptant au moins trois années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales, dont une année dans leur grade à la date de clôture des listes

Article 4

Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ une présentation du candidat, le jury s'appuie sur un dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle.

Article 8

Sous réserve de l'application des dispositions des articles 7 et 12, le jury arrête, pour chaque filière, la liste d'admissibilité.

Article 4

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'article 3 ci-dessus les candidats déclarés admis : 1° A un concours externe ouvert, pour 50 % au moins du nombre total des places offertes à l'ensemble des concours, aux candidats titulaires d'une

Article 14

A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles.

Article 46-1

La liste des emplois à pourvoir est publiée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article annexe 1

Autres diplômes, titres et certificats INTITULÉ DATE UNIVERSITÉ Exercice professionnel : fonctions exercées NATURE LIEU ET PAYS PÉRIODE Date : Signature : Liste

Article 2 bis

Il pourra être demandé à chaque candidat à l'agrément, en plus du dossier constitué conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, un ou plusieurs rapports de vérifications effectuées dans les établissements figurant sur la liste visée au 5°

Article 6

La convocation est adressée à chaque adhérent pour chaque collège électoral dont il est membre ; elle comporte la proportion de voix dont il dispose, la liste des candidats ainsi que les bulletins de vote et les documents nécessaires à l'élection.