Codes de loi français

Article 2

locaux à risques particuliers de choc électrique dans lesquels des parties actives restent accessibles en application des dispositions de l'article 60 du décret du 14 novembre 1988 susvisé.

Article 937

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 99

Sous réserve qu'ils ne soient placés sous main de justice, les valeurs, bijoux et effets dont sont porteurs les détenus sont pris en charge par l'autorité publique responsable de ce local.

Article PE 23

à l'extérieur du local où le feu a pris naissance.

Article 61

-Toutefois, en cas de changement dans la personne ou dans l'état civil du créancier, en cas de réduction de la créance ou de ses accessoires, de modification dans l'époque d'exigibilité, les bordereaux mentionnent, en outre : a) Le créancier actuel, en

Article 221-II-1/03-8

Les dispositifs, l'équipement et les accessoires prévus au paragraphe 4 du présent article doivent satisfaire aux prescriptions pertinentes de l'administration ou d'un organisme reconnu par l'administration en vertu de la règle I/6. 6.

Article R214-162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 50

I. – L'actif des sociétés d'épargne forestière mentionnées à l'article R. 214-161 comporte, pour au moins 60 %, un patrimoine forestier comprenant : 1° Des forêts et des bois ; 2° Des terrains nus à boiser ; 3° Des accessoires et dépendances inséparables

Article L646-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 58

; 6° Au 5° de l'article L. 612-16 et au 6° de l'article L. 625-9, la référence au code du travail est remplacée par celle aux dispositions applicables localement, ayant le même objet, au 1° de l'article L. 625-7, la référence aux articles L. 6351-1

Article 4

au code de commerce sont remplacées, en tant que de besoin, par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet et permettant les mêmes effets ; 5° En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références au code de la

Article CH 54

Règles d'installation : a) L'installation d'un tel système est autorisée à l'intérieur des locaux recevant du public à condition de respecter les dispositions suivantes : - le système ne dessert qu'un seul local ; - les tubes sont installés dans les

Article 14 ter

Les raccords des tuyauteries de biogaz et de biométhane sont soudés lorsqu'ils sont positionnés dans ou à proximité immédiate d'un local accueillant des personnes autre que le local de combustion, d'épuration ou de compression.

Article 7

européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données figure sur tous les formulaires de demande et est affichée dans les locaux

Article ANNEXE I

---------------------------: : Sud : Est : Nord : :-----------------------------: : 1 : 0,6 : 0,3 : :-----------------------------: : Ouest : :-----------------------------: : Locaux

Article 2

L'attestation de connaissances et de compétences est délivrée par le directeur de l'agriculture et de la forêt dont dépend l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole habilité à organiser l'évaluation conformément

Article 7

Conformément aux dispositions de l'article 23 du décret du 16 janvier 2004, la commission interrégionale de coordination regroupe les coordonnateurs locaux de la spécialité.

Article ANNEXE I

------------: : ORIENTATION DE LA PAROI : :-----------------------------: : Sud : Est : Nord : :-----------------------------: : 1 : 0,6 : 0,3 : :-----------------------------: : Ouest : :-----------------------------: : Locaux

Article MS 6

§ 3. - Le choix et le nombre des emplacements doivent être tels que toute la surface des locaux puisse être efficacement atteinte.

Article ANNEXE I

---------------------------: : Sud : Est : Nord : :-----------------------------: : 1 : 0,6 : 0,3 : :-----------------------------: : Ouest : :-----------------------------: : Locaux

Article PS 31

La ventilation, dans les parcs de stationnement couverts, est réalisée et surveillée de façon à s'opposer efficacement à la stagnation, même locale, de gaz nocifs ou inflammables.

Article ANNEXE I

---------------------------: : Sud : Est : Nord : :-----------------------------: : 1 : 0,6 : 0,3 : :-----------------------------: : Ouest : :-----------------------------: : Locaux