La grande commission nautique est consultée sur les opérations comportant une modification des ouvrages extérieurs du port ou des chenaux d'accès ; la commission nautique locale est consultée dans les autres cas ; 6° Consultation le cas échéant de la

Article L1541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 58

Code général des collectivités territoriales

groupement de collectivités territoriales dont l'objet unique est : 1° Soit la réalisation d'une opération de construction, de développement du logement ou d'aménagement ; 2° Soit la gestion d'un service public pouvant inclure la construction des ouvrages

Article 13

—

accompagnement local : -pour le franchissement d'un point singulier : traversée d'une agglomération, franchissement d'un passage difficile, giratoire, ou conditions de circulation particulières (par exemple la nuit) ; -pour le franchissement des ouvrages

Article ANNEXE I

—

Des ouvrages illustrant le programme du concours peuvent être proposés à l'étude, à l'appui de celui-ci, ou faire l'objet d'une bibliographie indicative.

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Code général des impôts, annexe IV

Ex 74-19 Autres ouvrages en cuivre destinés à la construction.

Article 84

—

. - Les fils de contact et autres conducteurs accrochés aux supports peuvent être établis à moins de 6 mètres du sol pour passer sous les ouvrages d'art qui franchissent ou surplombent la voie.

Article 3

—

Ils assurent la surveillance des collections et le classement des ouvrages. Ils assurent les travaux administratifs courants.

Article 24

—

dans les parties communes, sous réserve que ces travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble, sa destination ou ses éléments d'équipement essentiels et qu'ils ne mettent pas en cause la sécurité des occupants ; k) La décision d'installer des ouvrages

Article 21

—

L'opérateur de réseau met en place, pour son propre compte, un système de collecte d'informations et de retour d'expérience sur les accidents ou incidents dont les défaillances des ouvrages et des équipements du réseau.

Article 172

—

Si le haut-commissaire estime qu'un acte pris par les institutions de la Polynésie française, soumis ou non à l'obligation de transmission, est de nature à compromettre de manière grave le fonctionnement ou l'intégrité d'une installation ou d'un ouvrage

Article ANNEXE

—

Les produits ou matériaux de couverture de toiture répertoriés dans le tableau ci-après doivent être utilisés conformément aux dispositions en vigueur relatives à la conception et à l'exécution des ouvrages, et plus particulièrement pour ce qui est de

Article 7

—

Elle consulte également la commission nautique locale et, s'agissant des installations de production d'énergie renouvelable en mer et leurs ouvrages de raccordement aux réseaux publics d'électricité, la grande commission nautique selon les modalités prévues

Article 6

—

a son siège dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 2° L'entreprise cocontractante présente une situation financière saine et une solvabilité suffisante ; 3° Les ouvrages

LEGIARTI000051101245

—

bâtiment x BCP Intervention sur la patrimoine bâti x BCP Menuiserie aluminium-verre (jusqu'à la session 2024) x BCP Menuiserie aluminium-verre (à partir de la session 2025) x BCP Métiers et arts de la pierre (à partir de la session 2025) x BCP Ouvrages

Article D213-48-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35

Code de l'environnement

tel que défini à l'article D. 213-48-12-7, portant sur des volumes facturés antérieurement à l'année d'imposition et qui ont fait l'objet d'un dégrèvement de la part du service d'eau durant l'année d'imposition. 3° Le volume d'eau potable issu des ouvrages

Article D222-1-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 68

Code de l'environnement

Environnemental Produit écopassport ” pour les équipements de constructions, réalisées selon les dispositions du décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages

Article Annexe

—

Résumé du référentiel d'emploi Le métreur détermine le prix des ouvrages à réaliser dans le cadre d'une opération de construction de technologie courante.

Article L214-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30

Code de l'environnement

. — Le présent article est applicable aux travaux d'aménagement hydraulique et aux ouvrages hydrauliques quelle que soit la date à laquelle ils ont été autorisés ou concédés.

Article 529-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 63

Code de procédure pénale

I. ― Pour les contraventions pour non-paiement du péage constatées par les agents assermentés de l'exploitant d'une autoroute ou d'un ouvrage routier ouvert à la circulation publique et soumis à péage, y compris dans le cadre de l'article L. 130-9 du

Article R1241-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 38

Code des transports

d'investissement ; 12° L'approbation des dossiers destinés à la concertation préalable prévue par le chapitre III du titre préliminaire du livre Ier du code de l'urbanisme, à la Commission nationale du débat public et à l'enquête publique des aménagements, ouvrages

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