CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 281 résultats pour « memoire initial »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Ce titre peut être renouvelé deux fois dans les mêmes conditions et pour une durée qui ne peut excéder la durée initiale.
Article 3
cotisation est affecté, dans les limites définies par les ministères de tutelle : - à l'information des jeunes et de leurs familles sur les métiers du bâtiment et des travaux publics ; - au fonctionnement des établissements assurant des formations initiales
Article 7
Cette titularisation prend effet à la date prévue de fin de la période de stage initiale lorsque le stage a été prolongé dans les conditions prévues à l'article 6, compte non tenu de cette prolongation.
Article L6412-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 36
l'article L. 6113-2 qui se prononce sur la recevabilité d'une demande peut prendre en compte des activités mentionnées à l'article L. 6411-1, de nature différente, exercées sur une même période, les périodes de stage et les périodes de formation initiale
Article D331-54-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81
54-1 et D. 331-54-2, le taux d'intérêt des prêts à taux révisables, prévus à l'article D. 331-54-1, peut être converti en taux fixe et réduit, et la progressivité des annuités peut être abaissée ou supprimée en augmentant, le cas échéant, la durée initiale
Article R6123-84-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 71
sur le montant de la prise en charge et des frais d'hospitalisation y afférents, la durée et les conditions de la prise en charge par l'assurance maladie du forfait mentionné au II du même article, dans un délai de quatre mois après la réception initiale
LEGIARTI000042496867
Données relatives à la vie professionnelle 1° Formations professionnelles (initiale, continue). B. - Carrière 1° Matricule marine. C. - Sanctions 1° Sanctions disciplinaires. 3. Données à caractères économique et financier 1° Régime indemnitaire. 4.
Article R312-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 19
L'ordonnance de désignation, prise conformément aux dispositions de l'article L. 121-3, peut être modifiée en cours d'année judiciaire par une nouvelle ordonnance du premier président en cas de cessation ou interruption des fonctions du suppléant initialement
Article R7123-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 50 > 42
réception, tous les trois ans, dans les deux mois qui précèdent la date anniversaire de l'obtention de la licence, une déclaration certifiant qu'aucun changement n'est intervenu dans la situation de l'agence au regard des pièces fournies dans la demande initiale
Article L212-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 97
particulière prévue dans son contrat d'exploitation ou d'accord collectif ou professionnel applicable dans son secteur d'activité et prévoyant un mécanisme comparable, l'artiste-interprète a droit à une rémunération supplémentaire lorsque la rémunération initialement
Article L132-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 03 > 99
L. 233-16 du code de commerce, édite plusieurs titres de presse, un accord d'entreprise peut prévoir la diffusion de l'œuvre par d'autres titres de cette société ou du groupe auquel elle appartient, à condition que ces titres et le titre de presse initial
Article R5134-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 60
Le nouvel employeur est substitué également dans les droits de l'employeur initial en ce qui concerne l'aide à l'insertion professionnelle sous réserve de l'accord de l'autorité ayant attribué l'aide, au regard des engagements du nouvel employeur et à
Article R717-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 19
Le travailleur bénéficie d'un renouvellement de la visite d'information et de prévention initiale, réalisée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 du code du travail, selon une périodicité qui ne peut excéder
Article L132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 32
L'assurance en cas de décès contractée par un tiers sur la tête de l'assuré est nulle, si ce dernier n'y a pas donné son consentement par écrit avec indication du capital ou de la rente initialement garantis.
Article R532-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 76
l'effet de levier ; ou 2° Ne dépasse pas le seuil de 500 millions d'euros lorsqu'ils ne recourent pas à l'effet de levier et pour lesquels aucun droit au rachat ne peut être exercé pendant une période de cinq ans à compter de la date de l'investissement initial
Article L214-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 05
Le capital initial doit être intégralement souscrit.
Article R114-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22
Les budgets rectificatifs sont adoptés dans les mêmes conditions que le budget initial.
Article 1251
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 82
La déclaration aux fins de faire cesser la sauvegarde, la décision du juge des tutelles mettant fin à celle-ci ainsi que les radiations sont portées en marge de la mention initiale.
Article L312-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 38
Une formation spécifique aux différentes formes de handicap et de pathologies chroniques est donnée aux enseignants et aux éducateurs sportifs, pendant leurs formations initiale et continue.
Article R6122-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 85
Le remplacement d'un équipement matériel lourd autorisé mentionné au 4° ou 5° de l'article R. 6122-26 avant l'échéance de l'autorisation est subordonné à la modification de l'autorisation initiale.
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