Codes de loi français

Article 2

Le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés comprend les grades suivants :

Article 1

Chacun des corps de contrôleurs divisionnaires comprend un grade doté de sept échelons.

Article 1

Le corps des receveurs ruraux de la Poste comprend un grade, doté de treize échelons.

Article ANNEXE

LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNES A L'ARTICLE 1ER DU PRESENT DECRET

Article 2-1

Les membres du corps sont nommés et gérés par le directeur général de l'Office français de la biodiversité.

Article 2

Les corps d'ouvriers d'Etat comprennent un seul grade doté de treize échelons.

Article 2

Le corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques comprend :

Article 17

L'habilitation pédagogique est conservée en cas d'avancement de grade ou de changement de corps.

LEGIARTI000042408905

ANNEXE N° poste : Situation administrative Corps : Etablissement d'affectation Etablissement actuel :

LEGIARTI000027790205

B. ― Dispositions particulières aux examens professionnalisés pour l'accès aux grades des corps d'ingénieurs

Article Annexe

LISTE DES CORPS ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU TITRE II DU PRÉSENT DÉCRET

Article 12

La nomination dans le corps des ingénieurs de l'armement est faite selon les modalités suivantes :

Article Annexe

LISTE DES CORPS ET GRADES OUVERTS MODE D'ACCÈS AGENTS POUVANT ACCÉDER

Article Annexe 3

LISTE DES GRADES DES CORPS ACCESSIBLES PAR LA VOIE 1° Personnels d'entretien et de salubrité :

Article 1

Les fonctionnaires actifs de la police nationale peuvent bénéficier d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile : 1° Après deux années révolues de service continu en secteur difficile, s'agissant des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application

Article 13

I. - Au 1er février 2019, les fonctionnaires relevant de l'un des corps régis par le décret du 11 mai 2016 précité, sont intégrés dans le corps mentionné dans l'annexe I correspondant aux missions qu'ils exercent.

Article 22-1

Les agents titulaires du grade de gardien de la paix régis par le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale peuvent être détachés dans le corps des sous-officiers

Article 1er-1

L'Ecole nationale de la magistrature a pour missions : a) La formation initiale et continue des magistrats de l'ordre judiciaire français ; b) La formation de personnes n'appartenant pas au corps judiciaire et amenées soit à exercer des fonctions juridictionnelles

Article 1

objet opérationnel de ce groupe, de l'un des événements mentionnés au présent 5° ; 7° “ Données d'origine spatiale ” : les données d'observation, d'interception de signaux ou de localisation acquises depuis l'espace en provenance de la Terre, d'un corps

Article 17

dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, les autres personnels enseignants, les personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, les étudiants, les auditeurs et les personnes