Mme [Y] » était insuffisant à établir un versement au titre du prêt litigieux, sans répondre à ces écritures déterminantes établissant clairement un lien entre Mme [Y] et le remboursement du prêt litigieux

que suit : - jusqu'au terme du prêt : 88 410 Euros d'intérêts et 9 723 Euros d'assurance sauf à déduire l'avantage fiscal de 27 435 Euros ; - à l'échéance du prêt s'y ajoutent : le capital du prêt : 135

prêt n'est pas de nature à exclure que la fraude ait eu un effet sur la décision de M.

[L] [Q] et Mme [E] [S] épouse [Q] à payer à la même banque les sommes de 76.606,40 € pour le prêt du 17 octobre 2006, 184.010,62 € pour le prêt du 1er septembre 2007, 11.299,24 € pour le prêt du 3 octobre

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il n'y avait lieu à suivre des chefs d'abus de blancseing et d'escroquerie ; "aux motifs que ce prêt

Le remboursement de ce prêt était garanti par le nantissement de deux contrats d'assurance-vie, souscrits par M. et Mme F..., respectivement gérant et associée de la SCI. 2.

bancaire alors sollicité -à savoir une durée minimum de 10 ans- ne s'était pas réalisée, puisque le prêt obtenu a été réduit à 7 ans ; que l'arrêt a donc violé l'article 1134 du Code civil; 2°)

X... se soit engagé à maintenir l'avance en compte-courant pendant la durée du prêt et jusqu'à complet remboursement de la banque n'autorisait pas M.

signé le 30 mars 1999 avec une société commercialisant un programme de construction un contrat de réservation en vue de l'acquisition en l'état futur d'achèvement d'un bien immobilier au moyen d'un prêt

société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine (la banque) a fait délivrer à [S] [L] et Mme [P] (les emprunteurs) un commandement de payer aux fins de saisie immobilière en exécution d'un prêt

illicite de main d'oeuvre, le prêt illicite de main d'oeuvre se définit comme une opération à but lucratif ayant pour objectif exclusif le prêt de main d'oeuvre réalisée par une société qui n'est pas

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant convention conclue le 6 mai 2011, la Caisse de crédit mutuel Strasbourg Saint-Jean a consenti à la société Bady II un prêt

le 28 juin 1991 en blanc, sauf en ce qui concerne le montant du prêt, il existe un doute sur la durée de ce prêt; qu'il semble que l'intention commune des parties ait été de conclure à un prêt d'un an

immeuble et un fonds de commerce de restaurant, pour le prix total de 580 000,00 francs ; que, pour le financement de leur acquisition, ils ont obtenu auprès de l'Union bancaire du Nord (la banque) un prêt

; qu'il s'avère que la plupart des prêts consentis par la caisse d'épargne et par la caisse des dépôts étaient encore dans la première partie de leur durée et n'étaient donc pas remboursables ; que

que la société Gestclaire avait personnellement dissimulé son emploi de responsable de réseau au sein de la société Agence touristique Sainte Claire, entreprise utilisatrice, par l'organisation d'un prêt

de 150 000 francs avait été consenti par Armand D... à la société Performance ; que la cour d'appel a constaté que le prêt, accordé après la création de la société, était destiné, selon Armand D..., à

(la société MCA), assurée en responsabilité décennale auprès de la société CAMCA assurances, deux contrats de construction de maisons individuelles, le financement de l'opération étant assuré par un prêt

Les emprunteurs, auxquels s'est associée l'association Groupement des particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque, ont assigné le vendeur et les prêteurs en annulation des contrats

Puis, ils détaillent la teneur de ce patrimoine immobilier et le montant des prêts restant dus.