Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureur, Débats en Chambre du Conseil le 18 mai 2026 DEBITEUR SAS SAEKLER Activité : conception et revente de matériel d'éclairrage professionnels.

Chirol, substitut du procureur général ; d'autre part, qu'après avoir entendu à l'audience du 3 avril 1990, le président en son rapport oral, le ministère public, Me Schott pour le prévenu ayant eu la

séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Claude Benjamin MIZRAHI, avocat au barreau de PARIS ,choisi par le retenu pour l’assister, substitué

l'appel du procureur de la République, absente à l'audience A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Me Rebecca ILL, avocat au barreau de Paris substituant

dernier en qualité d'assureur de la société MAS Réunion, au titre de la perte du conteneur, l'arrêt, après avoir énoncé que le commissionnaire de transport ne peut agir à titre principal contre ses substitués

subordonnée à l'engagement de l'employeur de verser aux salariés susceptibles d'y adhérer l'indemnité conventionnelle de licenciement et ne lui interdit pas de conclure avec ceux-ci une convention visant à substituer

travail, recours non exercé en l'espèce par l'une ou l'autre des parties ; que, par ailleurs, la Cour de Cassation exerce un contrôle sur la motivation retenue par les juges du fond qui ne peuvent substituer

débattre sur la question de savoir si la commercialisation des éléments de carrosserie litigieux avait été faite en violation des droits de l'auteur, de sorte que la cour d'appel ne pouvait refuser de substituer

décisions rejetant une demande de mise en liberté formée sur le fondement de l'article 148 du Code de procédure pénale, il en va autrement lorsque le détenu invite expressément la chambre d'accusation à substituer

455 du nouveau Code de procédure civile et n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 122-4 du Code du travail; alors que, de cinquième part, il n'appartient pas au juge de substituer

complémentaires prévues par les articles L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale sont subordonnées à l'existence d'une faute inexcusable, notion légale précise à laquelle ne saurait être substituée

complémentaires prévues par les articles L.452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale sont subordonnées à l'existence d'une faute inexcusable, notion légale précise à laquelle ne saurait être substituée

complémentaires prévues par les articles L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale sont subordonnées à l'existence d'une faute inexcusable, notion légale précise à laquelle ne saurait être substituée

Son plan de cession a été arrêté par un jugement du 27 septembre 2007 au bénéfice de la Société nouvelle de distribution alimentaire (la SNDA), autorisée à se substituer quatre personnes morales, chacune

décret n° 46-1451 du 22 juin 1946 ; 4°/ qu'il résulte des dispositions de l'article L. 161-4 du code de l'énergie que seules des dispositions stipulées par accord professionnel étendu peuvent se substituer

X..., engagé en 1975 par la société Loisy et Gelet, à laquelle s'est substituée, en 1985, la société Valrhona et compagnie, a été licencié le 31 mars 1988 et a saisi le conseil de prud'hommes de diverses

Greffier lors des débats et du prononcé : Emelin MOURGUES Ministère Public, représenté par Monsieur Matthieu PHILIPPE substitut du procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 21/05/2026

[S] [I] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant Domiciliée chez Me [O] Joseph - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître AnaïsTORRES, avocat au barreau de PARIS, substituant

Localité 1] (CHINE), demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Frédéric BEAUFILS - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Célia ZAPPACOSTA, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, substituant

suppression des anciennes dispositions très peu ont été abrogées expressément et que, de surcroît, l'article 2-2 se termine très clairement et sans aucune ambiguïté en décrétant que ces nouvelles primes se substituent