3° Les traiteurs et organisateurs de réception ; 4° Les cafés, tabacs et débits de boisson ; 5° La boulangerie ; 6° La pâtisserie ; 7° La boucherie ; 8° La charcuterie ; 9° La fromagerie-crèmerie ; 10° La poissonnerie ; 11° Les magasins de vente

Article L3352-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 23

Code de la santé publique

L'offre ou la vente, sous quelque forme que ce soit, dans les débits et cafés ouverts à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique et autorisée par l'autorité municipale, de boissons autres que celles des groupes 1 et 3 définis à l'article

Article R214-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 24

Code rural (nouveau)

S'il est l'objet d'une vente, la livraison ne peut avoir lieu qu'à l'expiration de cette période.

Article L442-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 78

Code de commerce

-Les dispositions du I ne sont pas applicables : 1° Aux ventes volontaires ou forcées motivées par la cessation ou le changement d'une activité commerciale ; 2° Aux produits dont la vente présente un caractère saisonnier marqué, pendant la période terminale

Article L173-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 70

Code de la construction et de l'habitation

à la vente ou à la location ainsi que dans les actes de vente ou les baux concernant ce bien.

Article R445-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 86 > 34

Code de la construction et de l'habitation

Ce développement présente le nombre de logements vendus ainsi que le nombre de ventes à réaliser au terme de trois et de six ans, dont le nombre de ventes prévues au bénéfice des locataires du parc social, le nombre de ventes prévues au bénéfice des personnes

Article L321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 80

Code de commerce

Seuls peuvent organiser et réaliser des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, y compris par voie électronique, les personnes physiques ou morales remplissant les conditions définies au présent article. I.

Article 229-II-2.03

—

Les manches de ventilation desservant les espaces à cargaison, les espaces rouliers à cargaison fermés et locaux de machines sont pourvues à leur partie supérieure de moyens d'obturation incombustible. 10.

Article 2

—

Les pratiques restrictives de concurrence : facturation, délais de paiement de l'article L. 443-1 du code de commerce, revente à perte, communication de barèmes de prix et de conditions de vente, coopération commerciale, imposition de prix minimum, pratiques

Article 2

—

CQP Chef après-vente. 252r 5 ans CPN des services de l'automobile. - Association CQP Réceptionnaire après-vente. 252r 5 ans CPN des services de l'automobile. - Association CQP Carrossier-peintre. 252r 5 ans CPN des services

Article D312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 58 > 60

Code du tourisme

Les lieux de vente à caractère spécialisé mentionnés au 3° de l'article L. 3323-2 sont : 1° Les lieux de vente dont l'exploitant détient une licence l'autorisant à vendre des boissons alcooliques dans les conditions prévues aux articles L. 3331-1 à L

Article 298 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 45

Code général des impôts

de boucherie et de charcuterie définis par décret (1), soit à une personne redevable de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de ces mêmes animaux, soit, en vue de l'abattage, à une personne redevable de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la vente

Article L752-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 04

Code de commerce

I. - Les regroupements de surfaces de vente de magasins voisins, sans création de surfaces supplémentaires, n'excédant pas 2 500 mètres carrés, ou 1 000 mètres carrés lorsque l'activité nouvelle est à prédominance alimentaire, ne sont pas soumis à une

Article 11

—

Ce dernier est tenu de mentionner ce numéro sur tout catalogue ou document proposant à la vente les espèces concernées.

Article 4

—

Conformément au deuxième alinéa de l'art. 18 de l'arrêté du Gouvernement du 23 Nivôse an 6, la jour où la vente devra avoir lieu, sera fixé par le Préfet de la Seine.

LEGIARTI000051488852

—

Sont et demeurent exceptés de la vente, les domaines qui auront été réservés au roi par un décret de l'assemblée nationale ; et les assemblées administratives ni les municipalités ne pourront, à cet égard, exercer aucune administration.

Article 4

—

Ce dernier est tenu de mentionner ce numéro sur tout catalogue ou document proposant à la vente les espèces concernées.

Article 3

—

Il est interdit d'exposer, d'offrir en vente ou de vendre les espèces capturées, au cours des opérations de pêche ayant pour objet des recherches scientifiques, qui ne seraient pas conformes aux prescriptions de l'article 1er du présent arrêté.

Article L447-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 87

Code de l'énergie

La vente de gaz bas-carbone injecté dans le réseau de gaz naturel n'est pas soumise à autorisation de fourniture lorsque ce gaz est vendu par le producteur à un fournisseur de gaz naturel.

Article A444-154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 23

Code de commerce

La promesse d'attribution faite dans un procès-verbal d'adjudication judiciaire (numéro 155 du tableau 5) donne lieu aux mêmes émoluments qu'en cas de vente par adjudication judiciaire.

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