Il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation

Article L612-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 24

Code monétaire et financier

Un premier secrétaire général adjoint, placé sous son autorité, est nommé par le président de l'Autorité, après avis conforme du vice-président et agrément par les ministres chargés de l'économie, de la sécurité sociale et de la mutualité.

Article D146-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 31

Code de l'action sociale et des familles

Elle réunit vingt-quatre membres dont trois vice-présidents nommés par arrêté du ministre chargé des personnes handicapées parmi les membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées, sur proposition de son président.

Article R612-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 49 > 45

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Il désigne en son sein deux vice-présidents et peut faire appel à toute personne qualifiée pour l'aider dans sa mission.

Article L3123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 31

Code général des collectivités territoriales

Ce crédit d'heures, forfaitaire et trimestriel, est égal : 1° Pour le président et chaque vice-président de conseil départemental, à l'équivalent de quatre fois la durée hebdomadaire légale du travail ; 2° Pour les conseillers départementaux, à l'équivalent

Article 1651 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 33

Code général des impôts

Cette commission est présidée par un membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat. Le président de la commission peut être suppléé par un magistrat administratif nommé dans les mêmes conditions.

Article L4322-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 83

Code de la santé publique

Le Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues comporte, en son sein, une chambre disciplinaire nationale présidée par un membre du Conseil d'Etat, en activité ou honoraire, ayant au moins le rang de conseiller d'Etat, désigné par le vice-président

Article D1432-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 32

Code de la santé publique

Outre son président, la commission permanente comprend : -les présidents des commissions spécialisées, qui ont qualité de vice-présidents de la commission permanente ; -et au plus quinze membres issus des collèges mentionnés à l'article D. 1432-28 et

Article 231-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

Code du cinéma et de l'image animée

Les formations régionales sont : 1° La formation régionale " Ile-de-France, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion " ; 2° La formation régionale " Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté " ; 3° La formation régionale “ Auvergne-Rhône-Alpes ” ; 4°

Article Annexe 1

—

La formation est dispensée soit à distance avec formateur ou soit en présentiel.

Article R2123-22-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 76

Code général des collectivités territoriales

Les formations éligibles au titre du droit individuel à la formation sont les formations relatives à l'exercice du mandat du membre du conseil municipal et les formations contribuant à l'acquisition des compétences nécessaires, le cas échéant, à sa réinsertion

Article 1

—

total des droits d'inscription perçus en distinguant entre la formation initiale et la formation continue ; 6° Le programme détaillé de la formation professionnelle faisant apparaître chacun des enseignements dispensés, en distinguant entre la formation

Article 2

—

de formation ; à ce titre, il participe à l'analyse des besoins et des demandes de formation continue, à l'étude des critères applicables aux demandes de formation individuelles, à la préparation du plan régional de formation qui est arrêté par le directeur

Article 5

—

pas réunis, une évaluation correspondante sous forme d'un contrôle en cours de formation peut être mise en place dans l'établissement de formation, à leur intention, sur avis de l'inspecteur de l'éducation nationale concerné et selon des modalités définies

Article Annexe III

—

I. - Organisation La formation est dirigée par un directeur, qui prend ses décisions après avis d'une instance pédagogique. II. - Admission à la formation L'accès à la formation se fait sur épreuves.

Article Annexe I

—

Ce bilan est également à fournir pour chaque moniteur d'entreprise effectuant des formations ou des séquences de formation obligatoires sous la responsabilité du centre de formation concerné ; – tous les trois mois, une liste des formations ou des séquences

Article A212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 06

Code du sport

Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 700 heures dont 400 heures en centre de formation.

Article Annexe II

—

FORMATEURS ET MONITEURS D'ENTREPRISE I. - Profil des formateurs et des moniteurs d'entreprise Tout formateur ou moniteur d'entreprise chargé d'assurer la formation obligatoire des conducteurs routiers doit répondre aux exigences minimales énumérées ci-dessous

LEGIARTI000027207279

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des techniciens de formation et de recherche Techniciens de formation et de recherche de classe supérieure 10 Techniciens de formation et de recherche de classe exceptionnelle 18 Corps des adjoints

Article 86

—

Le nombre de collaborateurs de cabinet du président de la Polynésie française, du vice-président et des autres membres du gouvernement ne peut excéder la limite fixée par l'assemblée de la Polynésie française, sur proposition de sa commission de contrôle

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