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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372307cd58014677404865

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM des Alpes-Maritimes, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e3a

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b119

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a147

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c67e

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740c9b0

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144.1 du Code de la sécurité sociale ;

Source officielle
CC

comm

6137220ccd580146773f9d13

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juillet 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f9436

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

(Pyrénées-Atlantiques), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juillet 1993, où étaient

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa658

Cassation

10 mars 1994

10 mars 1994

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

comm

6137225fcd580146773fc6cf

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 octobre 1994, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f86a2

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 février 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773feb6a

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 octobre 1995, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd136

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 avril 1995, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f5701

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

De Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

Source officielle
CC

soc

6137233ecd58014677407485

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144-1 du Code de la sécurité sociale

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407acd

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b9d

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non recevoir relevée d'office : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

613722c5cd58014677401401

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

Source officielle
CC

comm

613722d7cd580146774022f9

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 mars 1997, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613722b3cd580146774004ed

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la fin de non-recevoir : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144-1 du

Source officielle

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