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5 761 résultats pour « Article 221-V/25 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100992_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100994_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100996_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R. 181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101001_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100663_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100665_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R. 181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100879_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100887_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100657_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100659_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100661_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R. 181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100755_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100819_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100821_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

sur le fondement de l'article R.181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir qu'elle fixe des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant les conditions d'exploitation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100881_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100883_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100885_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaedfbb79e8fd3d2ee3d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS Sur les demandes principales L'article 1611 du code civil dispose que, dans tous les cas, en ce compris celui de la vente d'immeuble à construire prévu par l'article 1601-1 du même code, le vendeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10072

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65321b089e4ea48318f5ae1f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

l'article L. 110-4 du code de commerce.

Source officielle

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