Codes de loi français

Article 6

Annexe 2

Article 2

Art. 2 Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article Annexe VII

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe VII

Article 1

Annexe 2

Article Annexe XI

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe XI

Article Annexe XII

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe XII

Article Annexe II

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe II

Article Annexe VI

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe VI

Article Annexe X

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe X

Article Annexe XIII

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe XIII

LEGIARTI000043425722

ANNEXE 8 Départements et territoires mentionnés au II de l'article 57-2 : - Polynésie française.

Article 120.2

novembre 1973 (MARPOL), telle qu'amendée, et publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 6 août 1981 : Annexe I de MARPOL 73/78 ; Annexe II de MARPOL 73/78 ; Annexe III de MARPOL 73/78 ; Annexe IV de MARPOL 73/78 ; Annexe

Article 1

Les plafonds de ressources mentionnés à l'article D. 331-76-5-1 du code de la construction et de l'habitation sont fixés en annexe III selon les catégories de ménages définies à l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources

Article 11

Annexes, Art. null L'entrée en vigueur du présent arrêté n'entraîne pas la fin du mandat des membres du CSFM et des CFM actuellement en fonction qui le restent jusqu'au terme prévu ou fixé en application des dispositions de l'article R. 4124-25-2 du

Article 102

I. - Les articles L. 256-1 et L. 256-2 du code rural, issus de l'article 41 de la présente loi, entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

Article 2

Le conseil régional est composé de : 1° Six membres, si le nombre de personnes physiques inscrites au tableau régional et à son annexe est inférieur à 160 ; 2° Douze membres, si le nombre de personnes physiques inscrites au tableau régional et à son annexe

Article 3

Les références à des dispositions législatives abrogées par l'article 6 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans sa rédaction annexée à

Article 1

Le contenu de la notice d'information fournie avec les aéronefs sans équipage à bord et leurs pièces détachées mentionnés au II de l'article L. 6111-1 du code des transports, est précisé en annexe du présent arrêté.

LEGIARTI000046435242

ANNEXE LISTE DES PRODUITS ALIMENTAIRES, CATÉGORIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES OU PRODUITS DESTINÉS À L'ALIMENTATION DES ANIMAUX DE COMPAGNIE EXCLUS DU CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 441-1-1 DU CODE DE COMMERCE

Article 11

Le cahier des charges des dispositifs de télétransmission Hélios, opérés conformément à l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales figurant en annexe n° 1 au présent arrêté est approuvé.