Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincent, avocate de la SARL

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Barriol, rapporteur ; les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique ; et les observations de Me Martin, représentant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Mme C..., représentant la commune

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, première conseillère, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - les observations de Me Rochat, représentant

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 octobre 2013, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller,

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 octobre 2013, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller,

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 octobre 2013, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller,

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 octobre 2013, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller,

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 octobre 2013, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller,

publique tenue le 10 Janvier 2012, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président, chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY

Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame BENEIX et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Novembre 2010, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément

procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la cour composée de : Monsieur NEGRE, Président Monsieur LESAINT, Conseiller Monsieur AUGEY

Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Février 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Avril 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Mars 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président, chargé du rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur AUGEY

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Juin 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat

Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur NEGRE, Président Monsieur BILLAUD, Conseiller Monsieur AUGEY

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 29 Janvier 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame CARTHE MAZERES, Conseiller