Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
5fddbe9e4dd9d264ebec8639
30 juillet 2018
30 juillet 2018
BERNAD ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BELIERES, président, et par M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2210517_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - les observations de Me Bernabé, représentant M. A et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616282397a007b88ee156708
22 octobre 2013
22 octobre 2013
RG n° 1110000205 APPELANTE SCI [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BERNABE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162f6f9b807dfe813d2978c
3 mai 2012
3 mai 2012
] [Localité 7] représentés par Maître Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS (D 0140) INTIMES Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Maître Olivier BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85520
9 mars 2001
9 mars 2001
Y... épouse Z... ... par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître J.M. BOUSSARD, Toque B 746, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : S.A. BANQUE O.B.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8552c
8 mars 2001
8 mars 2001
VENS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Zone Industrielle de la Pilaterie 59700 MARCQ EN BAROEUIL représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860df
14 février 2002
14 février 2002
BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué Assisté de Maître A..., avocat à la Cour (L 271) INTIME : Maître Marc Y... demeurant ... L 2240 LUXEMBOURG Représenté par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a28
17 septembre 2003
17 septembre 2003
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 21, rue du Pont Neuf 75001 PARIS Représentant : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) - avocate plaidant : Me Carmen BERNAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61630b6442de3d260b993178
31 août 2011
31 août 2011
SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Daniel ROCHER, avocat au barreau de Paris, Toque : R109 INTIMES Monsieur [C] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61631f4c8007cf6451ddcc83
6 mars 2012
6 mars 2012
[I] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assisté de Me Olivier GRANDGERARD (avocat au barreau de PARIS), toque : P 133 COMPOSITION
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61631f4e8007cf6451ddcc94
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Jean-Marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, toque : D 969 INTIMES Madame [G] [U] demeurant [Adresse 6] défaillante Madame [Z] [V] demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61633c167eadebb7307d1f30
20 octobre 2011
20 octobre 2011
DÉFENDERESSES A LA SAISINE Société BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61639402ec3936ac10a09f5a
30 mars 2011
30 mars 2011
RABAT CARTOUR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] MAROC représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c2c61a5f0a71dc3c91fc
16 mars 2010
16 mars 2010
Cour : Jugement du 03 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/01900 APPELANT Monsieur [W] [M] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88073
24 février 2006
24 février 2006
A BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8952e
22 juin 2007
22 juin 2007
FINANCO prise en la personne de son représentant légal dont le siège est ... 29480 LE RELECQ KERHUON représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1c
9 avril 2008
9 avril 2008
par Me Jean-Jacques LE PEN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 114 DEFENDEUR Société CESSNA AIRCRAFT COMPANY One Cessna Blvd Whichita KANSAS 67209 ETATS-UNIS représentée par la SCP BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7a
30 mai 2008
30 mai 2008
LLOYD'S FRANCE elle-même agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0f
27 février 2008
27 février 2008
exerçant sous l'enseigne ETUDE GÉNÉALOGIQUE ALAIN ... 75016 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Mathieu HANJANI, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe1
14 mars 2008
14 mars 2008
TIPAZA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Richard
Source officiellePage 73 sur 141