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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02823

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Moreau, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02824

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Moreau, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50103

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Samuel, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50105

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50096

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50099

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50100

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Samuel, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50101

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Samuel, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50102

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Samuel, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50311

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50314

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

R..., et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

60794cb39ba5988459c467b7

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

d'instance de Nantua ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Belley

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00023

Cassation

25 février 2020

25 février 2020

Barbier, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02731

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02735

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

J..., et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201448

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

lien de dépendance nécessaire ; Attendu que l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, a taxé les dépens, sur la contestation de la SCP Belot-Crégut-Hameroux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415727_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Bélot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours formé contre la décision du 24 septembre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51216

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [T] [H], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50791

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50797

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SC STEPHANE DE BELLOY

SIREN 834267890Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

12/07/2026

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Ventes et cessions

SOCIETE DE BELLOY, FAMILLE DEGENNE

SIREN 511188930Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE DE BELLOY Forme : Société civile Adresse du siège : 4 rue Pereira 45000 Orléans Capital : 1501000.00 EUR Numéro unique d'identification : 511188930 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : FAMILLE DEGENNE Forme : Société civile Adresse du siège : 24-26 rue Royal Et 4 rue Perreira 45000 Orléans Capital : 95000.00 EUR Numéro unique d'identification : 534842828 Lieu d'immatriculation : Orléans. Eva

10/07/2026

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Radiations

SC ALIX DE BELLOY

SIREN 834288854Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

03/07/2026

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Radiations

BELLOY CONSEILS

SIREN 791655772Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/06/2026

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Modifications diverses

SC STEPHANE DE BELLOY

SIREN 834267890Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

21/06/2026

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