directeur du centre hospitalier de Dourdan — Voir avis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1] (Égypte), 5°/ à la société Blendex Egypt SAE, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Égypte), 6°/ à la société Bouri Center

trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et de moins de trois cents

représentatif dans l'entreprise, peut désigner un délégué syndical supplémentaire ; qu'en l'espèce, le tribunal a constaté que la CAF des Bouches du Rhône (CAF 13) emploie un effectif d'au moins cinq cents

acquéreurs "vont restituer une moissonneuse endommagée, au delà des manœuvres dolosives initiales, du fait d'un mauvais entretien de la machine alors que le cahier des alarmes a fait mention de deux-cents

Mme Anne HOUSER, greffier, statuons comme suit, par ordonnance réputée contradictoire : Vu la décision d'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers prise par M. le directeur du Centre

, la voiture conduite par Jacques X... qui circulait sur le CD 1015 dans le sens Gamaches-Eu et qui devait quitter cette route sur sa gauche pour s'engager dans la rue Legout Lesage en direction du centre

volonté d'interjeter appel de l'ordonnance par laquelle le juge des libertés et de la détention a rejeté sa demande de remise en liberté ; que ce courrier était contresigné par le 1er surveillant du centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de gestion agréé de Vendée (CGAV), dont le siège est ...,

sa décision au regard des articles L. 2222-1 et L. 2261-2 du code du travail ; 2°/ que la cour d'appel, qui a constaté que la reprise en 2007 de la société Skills Consulting dont l'activité était centrée

accusations réitérées et circonstanciées n'ont pas été nettes au début de la procédure, puisque Mustapha A... ne pouvait identifier les identités de ses agresseurs avec certitude et qu'il les localisait au Centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de rééducation fonctionnelle pour les personnes âgées Michel Barbat,

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 mars 1996) que la commune de Couiza (la commune) a donné à bail à la fédération départementale des Centres

Pau, 26 mars 1996) de l'avoir débouté de sa demande en revendication des six bons d'épargne du Crédit agricole remis avant son décès par sa soeur, Mme X..., à son aide ménagère, Mme Y..., salariée du Centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre d'Anesthésiologie et de Réanimation de Châteauroux (CAR), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Centre médical d'Evecquemont, dont le siège est 78250 Meulan

Louis X..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) d'Orléans, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2000, où étaient présents :