Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 771 résultats pour « D'Oeuvre Tant En »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 771 résultats pour « D'Oeuvre Tant En »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L232-23-3-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 36
Toute personne qui se voit imposer une suspension d'une durée supérieure à quatre ans peut, après avoir exécuté quatre ans de cette suspension, participer, en tant que sportif, à des manifestations sportives locales relevant d'organisations, ou de leurs
Article R531-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 32
Pour l'application des articles R. 511-2, R. 512-3, R. 513-5 et R. 514-1 dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, la référence au tribunal judiciaire est remplacée, en tant que de besoin, par la référence au tribunal de première
Article R242-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 53
Ces modalités sont établies, en tant que de besoin, par spécialités, branches d'activité professionnelle ou emplois types.
Article A212-216
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 45
la qualification professionnelle requise sur le territoire national est appréciée en référence à la formation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ spéléologie ” en tant
Article A212-185
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 85 > 22
susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national, est appréciée en référence à la formation du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin, en tant
Article R1142-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 14
Le rapport annuel dont est chargée la commission en application du deuxième alinéa de l'article L. 1142-10 est élaboré à partir des informations recueillies tant auprès des commissions mentionnées à l'article L. 1142-5 que de l'Office national d'indemnisation
Article 265
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 83 > 95
La décision qui ordonne l'expertise : Expose les circonstances qui rendent nécessaire l'expertise et, s'il y a lieu, la nomination de plusieurs experts ou la désignation en tant qu'expert d'une personne ne figurant pas sur l'une des listes établies en
Article R342-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 88
Des professeurs de l'enseignement maritime ; 2° Des administrateurs des affaires maritimes ; 3° Des professeurs techniques de l'enseignement maritime ; 4° Des professeurs des corps enseignants relevant du ministère chargé de l'agriculture ; 5° En tant
Article R712-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 45
Le président de la section disciplinaire désigne, pour chaque affaire, une commission d'instruction composée de deux membres mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 712-13, dont l'un est désigné en tant que rapporteur.
Article L311-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 58
La vente à distance d'un Etat membre de l'Union européenne vers un autre Etat membre de l'Union européenne s'entend de la vente par une entreprise à une personne agissant en tant que particulier au sens de l'article L. 311-22 d'un produit déjà mis à la
Article L212-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 94
Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée, le maintien et la protection du pluralisme
Article L111-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22
A cet effet, la société gestionnaire du réseau de distribution est titulaire de la ou des marques qui l'identifient en tant que gestionnaire de réseau de distribution. Elle seule en gère l'utilisation.
Article 2
Ces données sont conservées tant que l'agent est en service et est habilité à utiliser l'application.
Article 5
Pour l'espèce bovine, on entend par secteur, au sens du présent titre, une zone attribuée à un ou plusieurs techniciens d'insémination exerçant sous la responsabilité d'une entreprise de mise en place de semence agréée en tant qu'opérateur de service
Article 1
commerciales les personnes exerçant ou ayant exercé l'une des activités professionnelles ci-après dans des conditions telles que cette activité professionnelle comporte ou a comporté simultanément l'immatriculation au Registre national des entreprises en tant
Article 4
correspondant à l'une des listes de la liste d'aptitude définies à l'article 2, dans laquelle ils ont été préalablement inscrits, gardent le bénéfice de cette liste, quel que soit le statut au titre duquel ils occupent ou ont occupé ledit emploi, y compris en tant
Article 10
Il fixe également les modalités d'accès du contrôleur, en tant que de besoin, au système d'information de l'établissement.
Article 2
La loi du 8 juillet 1941 établissant une servitude de survol au profit des téléfériques est abrogée en tant qu'elle concerne le transport par câbles en milieu urbain.
Article 10
Il fixe également les modalités d'accès du contrôleur, en tant que de besoin, au système d'information de l'établissement.
Article 10
Il fixe également les modalités d'accès du contrôleur, en tant que de besoin, au système d'information de l'établissement.
Page 73 · 4 771 résultats