rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 novembre 2009), que la société civile immobilière Océanic (la SCI), propriétaire d'un terrain de 14.457 m2 composé de hangars, entrepôts

X... ne remplissait pas les critères relatifs à la seconde condition posée par l'article 1er, 3°, de l'annexe IV de la convention collective des entrepôts d'alimentation, puisqu'il ne disposait pas des

X..., son ancien salarié, une indemnité de licenciement en application de la convention collective des entrepôts d'alimentation, au motif essentiel que l'activité principale de la société était la fourniture

[K] [D] : - de ne pas entraver la circulation sur le parking de l'entrepôt situé [Adresse 3], notamment en stationnant du matériel et des véhicules au droit de l'accès à l'entrepôt loué, et ce, sous astreinte

N..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Entrepôt Boulanger, 4°/ à la société [...] , société civile professionnelle, défendeurs à la cassation.

24 juillet 1970, conclue entre la commune de Coignières, à laquelle a été substituée le syndicat communautaire d'aménagement de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin en Yvelines et la société Entrepôt

l'office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) a constaté qu'une partie des lots de viande, supérieure à 5 % du total, avait été en réalité livrée dans un entrepôt

Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, en premier lieu, la société Carrefour Supply Chain ne peut plus accéder à son entrepôt pour l'acheminement des marchandises

Elle a démoli la quasi-totalité des entrepôts et n'a conservé qu'une surface de bâtiment de stockage de 971 m².

: CONSIDERANT QUE LA SOCIETE DE CARRIERES ET ENTREPOTS, A LAQUELLE LE PREFET DE L'EURE A TRANSFERE PAR ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 1977, L'AUTORISATION ACCORDEE PAR L'ARRETE ATTAQUE A LA SOCIETE CARRIERES

L'ETABLISSEMENT DE PIECES DETACHEES DE GENNEVILLIERS; QU'IL AVAIT ETE DESIGNE COMME DELEGUE SYNDICAL ET ELU MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE; QU'A LA SUITE DE LA FERMETURE PRESQUE TOTALE DE CET ENTREPOT

EXPOSE DU LITIGE Monsieur X..., locataire d'un local à usage de "garage entrepôt" propriété de Madame D..., a sous-loué à Monsieur et Madame Z... un entrepôt suivant contrat de location du 14 juillet

, incompatible avec la circulation d'engins motorisés, ainsi qu'à la mauvaise qualité du béton constituant les poteaux ; que s'agissant d'abord de l'aménagement de l'entrepôt, le rapport d'expertise du

de mobilité ; que par lettre du 18 avril 2001, l'employeur a notifié au salarié sa mutation à l'entrepôt de Troyes à compter du 1er mai 2001 ; que suite au refus opposé par M.

. - L'assujetti, agissant en son nom propre mais pour le compte d'autrui, qui s'entremet dans une livraison de bien ou une prestation de services, est réputé avoir personnellement acquis et livré le bien

et d'activités diverses (industrielles, commerciales ou artisanales)" ; qu'il y a bien un "et" entre "d'entrepôts" et "d'activités" ; que l'utilisation du seul terme d'entrepôts, apparemment à des fins

Ce terrain est composé d'un entrepôt nu d'une surface au sol approximativement de 600 m², le reste du lot formant une aire de stationnement... ».

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société " Entrepôt D.A. " est rejetée.