Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
677ecfe5b01eea4cf01a4296
7 janvier 2025
7 janvier 2025
WILD IS THE GAME [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Marie SIMOES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0527 DEFENDERESSES S.A.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01792_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
du RER E « Eole » dont celui du quartier de la gare de Mantes-la-Jolie, l’exposé des motifs indiquant que les quartiers de ces gares seront appelés à se transformer et devront « être conçus pour offrir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00719
19 juin 2012
19 juin 2012
sur le contrat d'assurance-vie souscrit le 30 novembre 2000 sous le n° RW5353717, alors, selon le moyen, que la caution n'a jamais contesté, dans ses écritures d'appel, que la convention de mise en gage
Source officielleChambre des référés
686438a20bb2f8a66ca64033
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[D] [S] a fait assigner la SAS L’EPICERIE DE LA GARE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice. A l’audience du 20 mai 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508428_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un acte, enregistré le 16 septembre 2025, la SA Gares et connexions et la SAS Retail et connexions déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508445_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un acte, enregistré le 16 septembre 2025, la SA Gares et connexions et la SAS Retail et connexions déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508446_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un acte, enregistré le 16 septembre 2025, la SA Gares et connexions et la SAS Retail et connexions déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405ac6
23 juin 1998
23 juin 1998
Toitot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SCI Gatti, de la SCP Defrénois et Levis, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300558_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er février 2023, la société Gare aux Vins déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c47106
24 février 1998
24 février 1998
la qualité de codéfendeurs de la Rafidain Bank et de la SEP aux côtés de la société française UBAF, et, d'autre part, de se reconnaître compétente à l'égard de la demande accessoire en mainlevée du gage
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c582ab
11 mai 1993
11 mai 1993
Y..., a fait vendre un véhicule de celui-ci gagé au profit de la société financière Sovac (la Sovac) ; que soutenant qu'en raison du retard apporté à la réalisation du gage par le commissaire-priseur chargé
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460729.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCI CitizenM Paris Gare de Lyon Properties n'est pas admis.
Source officielleciv1
61372122cd580146773f140a
17 janvier 1990
17 janvier 1990
énonciations des juges du fond, qu'en novembre 1983, Mme X... a acheté une voiture automobile à l'aide d'un prêt consenti par le Crédit général industriel (CGI) ; qu'en l'état d'un certificat de non-gage
Source officiellesoc
6137213acd580146773f20c2
6 mars 1990
6 mars 1990
Z... n'indiquaient que celui-ci n'aurait pas laissé spontanément le passage au chef de gare de 1ere classe lorsqu'il est entré dans le local de manoeuvres, qu'en décidant le contraire, la cour d'appel
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59bfd
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er décembre 1997), que la société Majesté (la société) a déposé en gage des marchandises à la société Auxiga en les affectant, pour partie
Source officiellecomm
6079d6769ba5988459c5b3b8
23 mars 1971
23 mars 1971
ET LA SOCIETE ENTREPOTS GUYNEMER ASSOCIES EN PARTICIPATION POUR L'ACQUISITION D'UN DROIT DE GARE AU DEPOT SNCF DE MONTROUGE CHATILLON, ET DE PERMETTRE AINSI AUX PARTIES DE REPRENDRE LA VALEUR DE LEURS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104035_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la SNCF DGIF a rejeté sa demande du 4 février 2021 tendant à ce que soient réalisés des travaux de mise en conformité de la gare
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4c6
8 février 1972
8 février 1972
A ETE CONDAMNE PENALEMENT DU CHEF DE DETOURNEMENT DE GAGE ; QUE LA COUR D'APPEL A CONDAMNE LA SOCIETE MICHEL X...
Source officielleciv1
607943579ba5988459c41fc1
25 mai 1976
25 mai 1976
CREDIT, TROIS CHEQUES REPRESENTANT UNE SOMME TOTALE DE 4950 DOLLARDS, REMBOURSABLE LE 1ER AOUT 1970, AVEC INTERETS A 10 % PAYABLES A CETTE DATE ; QUE PAR LES MEMES ACTES, LE DEBITEUR A REMIS EN GAGE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00233
21 février 2012
21 février 2012
Thibault X... une créance le Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles (GAMEX) ; Attendu que M.
Source officiellePage 73 sur 1291