- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Madame Noelle KLEIN, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ********************* La

Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Lisa KIBANGUI GREFFIER lors des débats : Hélène PLANTON GREFFIER lors du prononcé : Amélie KLEIN

école à la sortie des classes et s'achèvent la veille de la reprise de l'école ; PRECISE qu’au cas où un jour férié précéderait le début du droit de visite ou d’hébergement, ou encore en suivrait la fin

Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Lisa KIBANGUI GREFFIER lors des débats : Hélène PLANTON GREFFIER lors du prononcé : Amélie KLEIN

représenté par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 26 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN

Marie céline REIBEL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 82 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN

Maria-stella ROTOLO, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 112 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN

CHAUFFAGE représentée par son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Lisa FURET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Virginie KLEIN

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 825 019 706 prise en la personne de son représentant légal, Madame [S] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Laurent KLEIN

APPELANT Organisme REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) RAM, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pascale KLEIN

MALBORO, un verre contenant des mégots de cigarettes, un rouleau de papier essuie tout entamé et un flacon de spray nasal de FENTANYL, ( ) le cadavre du défunt est vêtu d'un slip noir de marque CALVIN KLEIN

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SA [R] [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal KLEIN

E conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Par un jugement du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté les conclusions présentées par M.

On 3 March 2015 the Proletarskiy District Court in Tula found the applicant guilty on corruption charges and sentenced him to three years’ imprisonment and a fine.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [O] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître KLEIN de l'AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TARBES INTIMEE

Monsieur [X] [N] es qualités d'administrateur judiciaire de la SA CARNET DE VOL demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Pascal KLEIN

Unlike the domestic courts, the Court did not find that the reference to a previous expert employed by Mr Haider actually implied that Mr   Köck was guilty of criminal conduct but, within the context

They were found guilty of organised drug trafficking and were each sentenced to ten years’ imprisonment and a fine.   Volkan Aydın is a Turkish national who was born in 1977 and lives in Ankara.

On 21 June 1998 the St Pölten Regional Court ( Landesgericht ) found Mr Scharsach guilty of defamation and ordered him to pay a fine of 60,000 schillings (ATS), suspended (approximately EUR   4,360