Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
659e4a755537980008847429
9 janvier 2024
9 janvier 2024
avocat au barreau de [Localité 7] INTIMÉE : Madame [Y] [X] épouse [U] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de [Localité 7] NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
65a785938121050008662f4a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [X] [M] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
65a785978121050008662f4c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LOLA COIFFURE [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau d'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires
Source officielleChambre Sociale
65a785a78121050008662f54
16 janvier 2024
16 janvier 2024
GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE INTIMÉE : Madame [G] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
65a785b38121050008662f5a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [G] [F] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Stéphanie EVAIN de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
65a785b78121050008662f5c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [R] [U] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Stéphanie EVAIN de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
65a785c08121050008662f60
16 janvier 2024
16 janvier 2024
NINI [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale
Source officielleChambre Sociale
65a785c48121050008662f62
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [C] [X] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Morgane BEAUVAIS, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
6538b43c7ffc2c8318ee0224
24 octobre 2023
24 octobre 2023
INTIMEE : Société GOODRICH ACTUATION SYSTEMS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
6538b43c7ffc2c8318ee0226
24 octobre 2023
24 octobre 2023
EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
6538b43c7ffc2c8318ee0228
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [M] [P] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
6538b43d7ffc2c8318ee022c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ROUEN INTIMÉE : Madame [X] [R] [Y] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Florent DUGARD de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039409928
21 novembre 2019
21 novembre 2019
assujettie à la taxe d'aménagement à raison du permis de construire qu'elle a obtenu, le 13 septembre 2013, en vue de la construction, dans le cadre d'un contrat de location en l'état futur d'achèvement (LEFA
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032940935
27 juillet 2016
27 juillet 2016
journalistes ou rédacteurs les personnes apportant une collaboration intellectuelle permanente à des publications périodiques en participant directement à l'élaboration du contenu de l'information des lecteurs
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030445616
20 mars 2015
20 mars 2015
journalistes ou rédacteurs les personnes apportant une collaboration intellectuelle permanente à des publications périodiques en participant directement à l'élaboration du contenu de l'information des lecteurs
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459848.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
procès-verbal du 18 février 2019 constatant l'occupation du domaine public maritime au droit de l'établissement hôtelier exploité par la société en bordure de la plage de Cala Rossa sur la commune de Lecci
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2000:PL00448
25 février 2000
25 février 2000
professionnelle de Mme A..., le journaliste ayant l'obligation déontologique d'informer le public en toute indépendance et objectivité, le qualificatif d' "occulte" insinuant en outre que Mme A.... trompait ses lecteurs
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f798e
23 mars 1993
23 mars 1993
; que par un premier arrêt avant dire droit du 20 octobre 1986, la cour d'appel a ordonné une expertise, puis par arrêt du 4 septembre 1989 a statué au fond ; Sur le premier moyen : Attendu que leMA
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002d
19 décembre 2012
19 décembre 2012
DOUZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Antoine Dominique X... ... ... 20100 SARTENE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP LEBAS-TOMASI
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90037
19 décembre 2012
19 décembre 2012
DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Gérard X... ... ... 06300 NICE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP LEBAS-TOMASI
Source officiellePage 73 sur 608