comme le soutenait l'employeur, Mme X... n'avait pas fait l'objet de plaintes émanant d'autres catégories d'usagers, en dehors de celle des parents d'élèves, et n'avait pas amélioré son comportement malgré

dispositions du texte précité ; alors que, d'autre part, l'ancienneté d'un salarié dont l'insuffisance professionnelle est objectivement apparue dans le cadre de ses nouvelles fonctions de responsabilité malgré

Chambre du Conseil n'avaient trait à la procédure préalable au jugement du 16 décembre 1985 ; qu'en énonçant que "le jugement attaqué, qui ne précise pas s'il est rendu contradictoirement, indique malgré

juillet 1988, en son article 26, en retenant des pièces faisant état de sanctions prescrites ou en acceptant des pièces falsifiées par l'employeur pour faire accroire qu'elles pouvaient être reçues malgré

responsabilité de la banque pour défaut de restitution des sommes, tout en constatant que la banque, qui prétendait ne conserver les fiches de retraits d'espèces que pendant trois ans, n'avait pas, malgré

comportait en annexe les conditions générales de vente de la société "Le Froid industriel York" ; qu'il s'ensuit que viole le texte précité, l'arrêt attaqué qui a admis que la société SCAPNOR était malgré

comportait en annexe les conditions générales de vente de la société "Le Froid industriel York" ; qu'il s'ensuit que viole le texte précité, l'arrêt attaqué qui a admis que la société SCAPNOR était malgré

122-14-4 du Code du travail ; et alors, de troisième part, qu'en ne constatant pas que le salarié était fondé à considérer que l'employeur continuait à autoriser la divulgation du logiciel litigieux malgré

X..., auquel il avait été demandé, dès le mois de décembre 1987, de reconstituer sa carrière, n'a, malgré de nouvelles demandes, entrepris qu'au mois de mai 1988 les démarches voulues pour établir ses

le 11 juin précédent, ce qui valait licenciement, il ne ressort d'aucune des lettres de l'employeur antérieures à la saisine du conseil de prud'hommes qu'il ait expressément renoncé au licenciement malgré

qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 731, alinéa 2 du Code de procédure civile, alors que, d'autre part, l'appel-nullité est recevable pour faire sanctionner un vice grave malgré

de la liquidation judiciaire de cette société prononcée en 1988 et de son licenciement, il a demandé le paiement de ses créances salariales ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, malgré

le Crédit du Nord" ; Attendu que le Crédit du Nord fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des articles 1134 et 1147 du Code civil que malgré

victime, montée sur un escabeau de 2,50 mètres, était occupée à ranger des dossiers sur des rayonnages composés d'éléments en tubes d'acier carrés assemblés et simplement posés au sol sans fixation malgré

Code civil; alors que, d'autre part, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, les motifs ci-dessus ne répondent pas aux conclusions par lesquelles l'appelante soutenait que malgré

essentiel ; qu'il appartenait en conséquence à la cour d'appel, même si le vendeur s'était rétabli à 200 kms, de rechercher si, comme le soulignaient les exposants dans leurs écritures, il n'avait pas malgré

l'accident mortel dont a été victime Jean-Francis Y... était survenu alors qu'il rentrait chez lui après un dîner d'affaires en compagnie de clients de la société Guintoli, son employeur; qu'en refusant malgré

comme elles l'invoquaient, l'identité de graphisme et de couleurs de la marque "Rolex" désignant des montres, employée sans aucune nécessité par les sociétés 3A et 3A Création, n'était pas de nature, malgré