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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
6162558bbfc8340a0e74b85b
13 février 2014
13 février 2014
Rôle N° 13/09943 [L] [B] [J] SARL SEA VIEW REAL ESTATE, C/ SA PETRONA TOWER SA Grosse délivrée le : à : M° Michaela SCHREYER SCP ERMENEUX-CHAMPLY- LEVAIQUE
Source officielle9e Chambre A
616258f1a2370d151415abe2
11 avril 2013
11 avril 2013
Rôle N° 12/11177 [W] [J] C/ SA SAMSIC II Grosse délivrée le : à : -Me Nathalie LOPEZ, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christine HUNAULT- LEVENEUR
Source officielle15e Chambre A
6162987a201c88caf8c4e23c
3 mai 2013
3 mai 2013
DU 03 MAI 2013 N° 2013/248 Rôle N° 13/02059 [D] [J] C/ [X] [U] Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle1re Chambre A
6162efb58fe037d2cb4a051d
11 septembre 2012
11 septembre 2012
N° 2012/ Rôle N° 11/12600 [O] [W] C/ [S] [T] [I] [G] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielle1re Chambre A
6162fdf93ebbdffcbea6aa8b
22 mai 2012
22 mai 2012
22 MAI 2012 J.V N°2012/ Rôle N° 11/11914 [R] [A] C/ [T] [A] Grosse délivrée le : à :Me Saraga-Brossat la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631514e03efc4516bd2d71
26 mai 2011
26 mai 2011
avril 2010 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : JMD/CP APPELANT Monsieur [K] [M] exerçant sous l'enseigne IBERIC TRADING demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE) Représenté par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616340297dbf94c22343c9ea
28 octobre 2010
28 octobre 2010
COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE dite BCMNE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616348f5543823d76b03178b
23 juin 2011
23 juin 2011
au barreau de LILLE INTIMÉE SA FABER exerçant sous l'enseigne FABER IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielle11e Chambre B
616355d1bf1fa7f870d29fd6
30 juin 2011
30 juin 2011
ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/410 Rôle N° 10/06061 [D] [N] C/ SARL 2B BATIMENT Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881a6
9 mars 2006
9 mars 2006
MEE 10 MAI 2006 APPELANTE BANQUE POPULAIRE DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 847 avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8860f
2 mai 2006
2 mai 2006
avoués à la Cour Assisté de Me Christian Z..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉES URSSAF DE ROUBAIX TOURCOING prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cfe
16 novembre 2006
16 novembre 2006
Gustave Fache 07700 MOUSCRON BELGIQUE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me SALMON A....
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b740
27 mars 2008
27 mars 2008
né le 28 Janvier 1965 à GENNEVILLIERS (92230) ... 14260 ST GEORGES D'AUNAY représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Cécile JOUANNO, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b785
31 janvier 2008
31 janvier 2008
comparant en personne, assisté de la SCP ERMENEUX- ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, Me Catherine Marie DARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE S. C. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf58
17 juin 2008
17 juin 2008
Commerce de ROUBAIX TOURCOING APPELANTE SAS SIN ET STES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 75 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8af
15 mai 2008
15 mai 2008
EUROPE ( BCMNE) anciennement BANQUE CREDIT MUTUEL DU NORD EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 4 place Richebé BP 1009 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0fd
28 janvier 2008
28 janvier 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON INTIMEES S. A.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0cbfc25a97f0381f4ae1
25 mars 2010
25 mars 2010
Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : SV/VC APPELANTE Madame [N] [S] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] ([Localité 1]) demeurant : [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielle14e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5551
29 janvier 2015
29 janvier 2015
SAS GEI MAINTENANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF DES BOUCHES DU RHONE SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielle1re Chambre A
615e0e6fc25a97f0381f5678
8 octobre 2013
8 octobre 2013
APPELANTS Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 1] (Grande Bretagne), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat
Source officiellePage 73 sur 240