Codes de loi français

Article R1211-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 86

Le cas échéant, il fait pratiquer les examens complémentaires qu'il juge utiles, en particulier si le donneur a été exposé en zone d'endémie, et peut recourir à un avis spécialisé ; Le praticien identifie les donneurs de gamètes à risque potentiel de

Article L214-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 71

Le rapport de gestion expose la situation de la société durant l'exercice écoulé, son évolution prévisible ainsi que les événements importants intervenus entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle il est établi.

Article R4623-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 48

à acquérir des compétences au minimum dans les domaines suivants : 1° La connaissance des risques et pathologies professionnels et les moyens de les prévenir ; 2° Le suivi individuel de l'état de santé des salariés incluant la traçabilité des expositions

Article R214-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 81

du paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II ou des OPCVM de droit étranger agréés conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 ; b) Etre investis et exposés

Article L113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 81

l'activité agricole en montagne, notamment par la voie contractuelle ; 8° Assurer la pérennité des exploitations agricoles et le maintien du pastoralisme, en particulier en protégeant les troupeaux des attaques du loup et de l'ours dans les territoires exposés

Article D4163-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 28

En vue de l'instruction de la demande d'homologation, il est accompagné de toutes données permettant d'évaluer les effectifs de travailleurs de la branche concernée exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4163-1 au-delà

Article 39 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 72

n'excède pas quinze années et dont la construction est achevée postérieurement à la date de la publication de la loi n° 62-873 du 31 juillet 1962 ; 3° Aux satellites de communication ; 4° Aux immeubles destinés à titre exclusif à accueillir des expositions

Article 217 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 04

I. – Pour la détermination de leurs résultats fiscaux, les sociétés peuvent déduire les charges exposées du fait de la levée des options de souscription ou d'achat d'actions consenties à leurs salariés en application des articles L. 225-177 à L. 225-184

Article A811-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 33

Pour l'examen avec option en matière commerciale, les épreuves orales comprennent : 1° Une épreuve d'une durée de trente minutes comportant un exposé de dix minutes sur un sujet de culture économique et financière suivie d'une discussion avec le jury.

Article A812-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 33

Les épreuves orales comprennent : 1° Une épreuve d'une durée de trente minutes comportant un exposé de dix minutes sur un sujet de culture économique et financière suivie d'une discussion avec le jury.

Article 1383 G ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 45

propriétés bâties, à concurrence de 25 % ou de 50 %, les constructions affectées à l'habitation achevées antérieurement à la mise en place d'un plan de prévention des risques miniers mentionné à l'article L. 174-5 du code minier et situées dans les zones exposées

Article R1241-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 97

Le schéma de principe expose les objectifs généraux de l'opération et décrit de façon sommaire le projet proposé, avec les variantes envisagées.

Article R1333-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25

Ces bilans dosimétriques prennent en compte les doses reçues par exposition externe et par incorporation pendant la durée de l'exposition conformément aux modalités des articles R. 1333-23 et R. 1333-24. III.

Article 2-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 05

Les associations et fédérations d'associations prévues par le présent article peuvent demander réparation des frais exposés en lien avec l'accident et qui sont la conséquence directe ou indirecte de l'infraction pour laquelle elles ont exercé les droits

Article D643-32-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 33

Lorsque la commission de discipline du brevet de technicien supérieur examine l'affaire au fond, son président expose les faits et donne lecture, le cas échéant, des observations écrites produites par l'intéressé.

Article R421-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 78

Le professeur principal qui exerce les activités de coordination et de suivi mentionnées à l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves, ou un représentant de l'équipe pédagogique, expose

Article L121-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 92

Toutefois, s'ils estiment que la formule forfaitaire de péréquation ne permet pas de prendre en compte la réalité des coûts d'exploitation exposés, les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité qui desservent plus de 100 000 clients

Article L211-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 97

Sont désignés par décret les grands événements et les grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'événements exposés à un risque d'actes de terrorisme en raison de leur nature et de l'ampleur de leur fréquentation

Article 62

. - Zones particulièrement exposées aux effets de la foudre. - Les transformateurs situés dans les zones particulièrement exposées aux effets de la foudre, et qui sont à la fois : Alimentés par des réseaux aériens de 2e catégorie ; Situés sur des terrains

Article 2

Epreuve n° 3 A partir d'un document vidéo tiré au sort et portant sur la discipline ou la spécialité dans laquelle s'est inscrit le candidat, celui-ci expose au jury le résultat de son observation et de son analyse.