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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00832

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 La société Méridien, société par actions

Source officielle

Page 73 sur 5641

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100181

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

J..., et retenir, au final, la somme la moins élevée de deux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1371 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300017

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[I] [P], tendant à la restitution d'un bien immobilier vendu en fraude de ses droits et sans versement d'une contrepartie financière, aux motifs que cette action était « une action personnelle, soumise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100585

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Résidence services du palais, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Icade promotion, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100586

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

contre l'arrêt n° RG : 18/01985 rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Duguesclin développement, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100587

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

contre l'arrêt n° RG : 18/03124 rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Duguesclin développement, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100588

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société SCI Résidence services du palais, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Icade promotion, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100589

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société SCI Résidence services du palais, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Icade promotion, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100590

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

11.786 contre l'arrêt n° RG : 18/02322 rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Duguesclin développement, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100591

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

contre l'arrêt n° RG : 18/02767 rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Duguesclin développement, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100593

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société SCI [Adresse 4], société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Icade promotion, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100594

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société SCI [Adresse 4], société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Icade promotion, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100595

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société SCI [Adresse 4], société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Icade promotion, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100596

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société SCI [Adresse 4], société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Icade promotion, société par actions

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100597

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

contre l'arrêt n° RG : 18/02267 rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Duguesclin développement, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100598

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société SCI [Adresse 7], société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Icade promotion, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100599

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

contre l'arrêt n° RG : 18/02171 rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Duguesclin développement, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100600

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société SCI [Adresse 5], société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Icade promotion, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100601

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

contre l'arrêt n° RG :18/02768 rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Duguesclin développement, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100602

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société SCI [Adresse 4], société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Icade promotion, société par actions

Source officielle