Sauf accord contraire des exécutifs de ces collectivités territoriales, ce représentant est l'exécutif, ou un représentant élu désigné par lui, de la collectivité territoriale apportant la contribution la plus importante au projet parmi les collectivités

Article L421-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 47

Code monétaire et financier

Sauf si elles représentent l'Etat, les personnes mentionnées à l'article L. 421-7, ne peuvent exercer simultanément au sein des entreprises de marché importantes en raison de leur taille, de leur organisation interne, ainsi que de la nature, de la portée

Article Annexe 1

—

Précision importante : Les systèmes de vidéosurveillance mis en œuvre sur la voie publique ou dans des lieux et établissements ouverts au public relèvent du régime juridique fixé par les articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation

Article Annexe

—

Formation professionnelle et continue : Les actions de formation professionnelle et continue importantes vis-à-vis des compétences professionnelles acquises : Les acquis de l'expérience professionnelle au regard du profil recherché :

Article TABLEAU X

—

Emploi technique du niveau de la catégorie B. 1 16 2° Responsable d'un département de production important.

Article D461-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 95

Code de l'énergie

établie par la Commission européenne dans sa décision n° 2010/2/ UE du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important

Article D664-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 67

Code rural (nouveau)

L'aide dans le secteur des fruits et légumes versée sous la forme de “récolte en vert” n'est pas octroyée si une part importante de la récolte normale a été réalisée.

Article L227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 43

Code de la sécurité sociale

Elles déterminent également : 1° Les conditions de conclusion des avenants en cours d'exécution de chaque convention, notamment en fonction des lois de financement de la sécurité sociale et des modifications importantes de la charge de travail des organismes

Article L212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 32

Code de l'environnement

travail indiquant les modalités d'élaboration ou de mise à jour du schéma directeur, trois ans au moins avant la date prévue d'entrée en vigueur du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ; − une synthèse provisoire des questions importantes

Article R543-200-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 25

Code de l'environnement

évacuation vers une installation de gestion des déchets ; 2° " Opérateur de regroupement " : un opérateur recevant des déchets et les réexpédiant, après avoir procédé à leur déconditionnement et reconditionnement pour constituer des lots de tailles plus importantes

Article R123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 33

Code de l'environnement

mentionnée à l'article L. 181-8 et son résumé non technique, une note de présentation précisant les coordonnées du maître d'ouvrage ou de la personne publique responsable du projet, plan ou programme, l'objet de l'enquête, les caractéristiques les plus importantes

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 19

Code de la route

nature, l'état et les conditions d'utilisation des bandages, la pression sur le sol, l'absence, la non-conformité et la défectuosité de son équipement réglementaire en ce qui concerne les freins ou l'éclairage, ou son chargement, créent un danger important

Article R343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20

Code de la route

Article L5272-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 88

Code des transports

professionnelle pour laquelle un accès partiel est sollicité dans l'Etat membre d'accueil ; 2° Les différences entre l'activité professionnelle légalement exercée dans l'Etat membre d'origine et la profession réglementée dans l'Etat membre d'accueil sont si importantes

Article 4

—

L'exploitant informera, le moment venu, le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur des actions entreprises en vue de qualifier les matériels importants pour la sûreté.

Article Annexe IV

—

(travaux ne permettant pas l'utilisation de moyens mieux adaptés) par ripage ou déplacement sur rouleaux et nécessitant des efforts physiques importants 0,05 0,09 0,13 Taux horaire En application de l'article 6 du présent arrêté, le taux

Article 3

—

En outre, Electricité de France établira, au fur et à mesure de la réalisation, un document de synthèse relatif à la qualité des équipements importants pour la sûreté.

LEGIARTI000021177488

—

Il est important de noter qu'il y a la notion de fabrication en série ou en grande série dans cet emploi. La fabrication unitaire ou de prototype relève d'autres emplois.

Article Annexe VII

—

Gazole non routier 0,322 Autre source énergétique non recensée Demande d'intégration (article 3) Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante

Article 228-4.23

—

d'air de démarrage lorsque les moteurs à combustion interne assurant la propulsion principale utilisent ce mode de démarrage ; 3.3 il convient de prévoir un système d'alarme conforme aux dispositions de l'article 228-4.22 pour tous les niveaux importants

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