1154 du code civil ; Mais attendu que M.

civil et notamment son article 1154 ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 63-766

Gérard Bellot présentée devant le tribunal administratif de Paris, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code civil notamment son article 1154 ; Vu l'ordonnance

1134 du code civil.

1154 du code civil ; - condamné la société E.47 Agency à verser à la société Gingko la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens qui seront recouvrés

1134 du Code civil et 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de métallurgie.

1290 du Code Civil.

1154 du code civil il y a lieu de faire droit à cette demande ; Article ler : La somme de 6 701 F que l'Etat a été condamné à verser à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURTILLES par le jugement du tribunal

1154 du Code civil ; Mais attendu que c'est en s'appuyant sur l'existence des éléments de fait soumis à leur appréciation, et non pas seulement sur l'absence de qualification de M.

X... à verser à la société REI la somme de 67 297,11 francs outre intérêts de droit à compter du 26 décembre 1994 et capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du Code civil, l'arrêt

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

1792 ET 2270 DU CODE CIVIL, IL N'EST FONDE A SE PREVALOIR VIS-A-VIS DU MAITRE DE Z...

X... pour la totalité à compter du 19 août 1991, en application des articles L.84 et L.86 du code des pensions civiles et militaires de retraite annexé à la loi du 26 décembre 1964 relatifs à la législation

DES MARCHES PUBLICS ; VU L'ARTICLE 1383 DU CODE CIVIL ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE

est sans intérêt à soutenir un moyen contre une décision qui ne lui fait pas grief ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le quatrième moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article

UNE INDEMNITE DE 220.000 F ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE CIVIL ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR

. ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU LE CODE CIVIL ; VU LE DECRET DU 25 OCTOBRE 1938, OU LE DECRET

Considérant que la capitalisation des intérêts a été demandée le 29 septembre 1986 ; qu'à cette date, il était dû à l'association plus d'une année d'intérêts ; que, dès lors, il y a lieu, conformément à l'article