Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200585
16 janvier 2015
16 janvier 2015
être regardé comme constituant une campagne de promotion publicitaire au sens de l'article L. 52-1 du code électoral.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030625087
22 mai 2015
22 mai 2015
L'article L. 52-12 du code électoral dispose que : " Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L. 52-11 et qui a obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés est
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d349
2 mars 2001
2 mars 2001
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372113cd580146773f0cb8
14 mars 1990
14 mars 1990
les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu de l'article R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le
Source officielleciv2
61372114cd580146773f0cb9
14 mars 1990
14 mars 1990
les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu de l'article R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le
Source officielleciv2
61372114cd580146773f0cba
14 mars 1990
14 mars 1990
les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu de l'article R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le
Source officielleciv2
61372114cd580146773f0cbb
14 mars 1990
14 mars 1990
les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu de l'article R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le
Source officielleciv2
61372114cd580146773f0cbc
14 mars 1990
14 mars 1990
les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu de l'article R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le tribunal
Source officielleciv2
61372114cd580146773f0cbd
14 mars 1990
14 mars 1990
, un recours contre les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu de l'article R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que
Source officielleciv2
61372114cd580146773f0cc0
14 mars 1990
14 mars 1990
recours contre les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu de l'article R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre
Source officielleciv2
61372114cd580146773f0cc1
14 mars 1990
14 mars 1990
les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu de l'article R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le
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61372114cd580146773f0cc2
14 mars 1990
14 mars 1990
les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu de l'article R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le
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61372114cd580146773f0cc3
14 mars 1990
14 mars 1990
les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu de l'article R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le
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61372114cd580146773f0cc4
14 mars 1990
14 mars 1990
recours contre les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu de l'article R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre
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61372115cd580146773f0dae
14 mars 1990
14 mars 1990
les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu de l'article R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le
Source officielleciv2
61372115cd580146773f0daf
14 mars 1990
14 mars 1990
les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu de l'article R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le
Source officielleciv2
61372115cd580146773f0db0
14 mars 1990
14 mars 1990
les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu de l'article R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le
Source officielleciv2
61372116cd580146773f0db1
14 mars 1990
14 mars 1990
les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu de l'article R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le
Source officielleciv2
61372116cd580146773f0db2
14 mars 1990
14 mars 1990
les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu de l'article R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le
Source officielleciv2
61372116cd580146773f0db3
14 mars 1990
14 mars 1990
les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu de l'article R. 511-23 du Code rural, auquel renvoie l'article R. 511-29 de ce code, alors que, d'autre part, le
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