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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 11

Arrêté du 1 août 1951 relatif au régime de rémunération pour travaux supplémentaires accomplis par les agents des collectivités locales à compter du 1er janvier 1950

Les indemnités horaires maximum pour travaux supplémentaires sont calculées en prenant pour base le total du traitement budgétaire et de l'indemnité de résidence pour la période du 1er janvier 1950 au 28 février 1951 et le total du traitement budgétaire

Article 9

—

par les agents affiliés à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales est constituée par la rémunération que l'agent aurait perçue s'il avait poursuivi son activité, déterminée selon les bases

Article 5

—

Ces cotisations, calculées sur la base des éléments de la rémunération de référence soumis à retenue pour pension, sont versées au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

Article 3

—

sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière qui quittent l'administration après avoir effectué au service de l'Etat au moins un an de services effectifs après leur titularisation sont calculés

Article D6271-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 93 > 98

Code général des collectivités territoriales

Cet avis porte notamment sur : 1° La liste et le montant des dépenses effectuées, selon la compétence, par l'Etat, le conseil régional de la Guadeloupe, le conseil général de la Guadeloupe ou la commune de Saint-Barthélemy et servant de base de calcul

Article D6371-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 93 > 98

Code général des collectivités territoriales

Cet avis porte notamment sur : 1° La liste et le montant des dépenses effectuées, selon la compétence, par l'Etat, le conseil régional de la Guadeloupe, le conseil général de la Guadeloupe ou la commune de Saint-Martin et servant de base de calcul au

Article R151-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 48

Code rural (nouveau)

l'organisme maître de l'ouvrage ; b) La proportion dans laquelle cet organisme demande à être autorisé à faire participer chaque catégorie d'intéressés aux charges de premier établissement et aux frais d'exploitation et d'entretien ; c) En vue de fixer les bases

Article R173-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 03

Code de la sécurité sociale

relevé, successivement, alternativement ou simultanément, du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles ou du régime social des indépendants, au sein desquels il a acquis des droits à pension dont le montant est fixé sur la base

Article L646-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 89

Code de la sécurité sociale

, leurs ayants droits bénéficient, dans les conditions mentionnées au 2° du II de l'article L. 313-1 et aux articles L. 361-4 et L. 361-5, du versement d'un capital correspondant à une fraction, fixée par décret, du montant du revenu ayant servi de base

Article D221-113-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 48

Code monétaire et financier

Elles sont calculées sur une base annuelle. II.

Article 1731 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 81

Code général des impôts

au taux fixé au deuxième alinéa du I de l'article 219 et sur le résultat imposé dans les conditions prévues à l'article 238 et, d'autre part, respectivement 95 % ou 98 % du montant d'impôt sur les sociétés estimé au titre du même exercice servant de base

Article 1388 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 98

Code général des impôts

La base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties des locaux d'habitation affectés exclusivement à l'hébergement de salariés agricoles saisonniers dans les conditions prévues par l'article L. 716-1 du code rural et de la pêche maritime

Article 24

—

au titre duquel elles ont été acquises, ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée d'assurance mentionnée au premier alinéa du présent II.

Article 85-1

—

au titre duquel elles ont été acquises, ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée d'assurance mentionnée au premier alinéa du présent II.

Article 13

—

au titre duquel elles ont été acquises, ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée d'assurance mentionnée au premier alinéa du présent II.

Article 244 quater O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 71

Code général des impôts

V. – Les subventions publiques reçues par les entreprises à raison de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt sont déduites des bases de calcul de ce crédit.

Article 1

—

La liste des bases de défense est annexée au présent arrêté.

Article 2

—

Le certificat de formation de base à la sécurité est délivré aux candidats qui :

Article Annexe 5

—

DÉFINITION DES MONTANTS DE PAIEMENTS DE BASE, PLAFONDS ET MODULATIONS EN MARTINIQUE

Article Annexe 3

—

DÉFINITION DES MONTANTS DE PAIEMENTS DE BASE, PLAFONDS ET MODULATIONS EN GUYANE

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