OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code général des collectivités territoriales Branchement au réseau d'eau Article L. 2224-7-1 Rapport de contrôle des installations d'assainissement non collectif dans le cadre des

Article Annexe I

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Yonne Auxerre-Branches. Hauts-de-Seine Paris - Issy-les-Moulineaux. Seine-Saint-Denis Paris-Le Bourget, Paris - Charles-de-Gaulle. Val-de-Marne Paris-Orly. Val-d'Oise Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.

Article Annexe I (suite)

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prêt 3 Tarn-et-Garonne Bibliothèque municipale de Montauban 3 Bibliothèque départementale de prêt 2 Région Nord-Pas-de-Calais Nord Bibliothèque municipale de Cambrai 4 Bibliothèque municipale de Coudekerque-Branche

Article Annexe 3 (Saint-Barthélemy)

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sens que lui attribue, à ce moment, le droit de ce territoire concernant les impôts auxquels s'applique la Convention, le sens attribué à ce terme ou expression par le droit fiscal de ce territoire prévalant sur le sens que lui attribuent les autres branches

Article Annexe IV

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représentatives du personnel : - Les délégués du personnel - Les délégués syndicaux La procédure de licenciement : - L'entretien préalable - Le préavis Les négociations Le conseil des prud'hommes: - Sa composition ; - Ses missions Les conventions collectives de branche

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 71

Code de la sécurité sociale

3721 Provisions mathématiques des rentes. 3722 Provisions pour risques en cours. 3723 Provisions pour risque d'exigibilité des engagements techniques (Non-vie). 374 Acceptations Vie. 375 Acceptations Non-vie. 377 Engagements pris au titre de la branche

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 51

Code de la sécurité intérieure

professionnel de la Polynésie française reconnu par l'Etat dans les conditions prévues aux articles R. 373-3 à R. 373-9 du code de l'éducation," ; b) Le b du 2° est ainsi rédigé : “b) Soit d'un certificat de qualification professionnelle élaboré par la branche

Article 2

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En cas d'occupation d'un emploi n'entrant pas dans la classification des emplois-types prévue par le décret n° 2021-1120 du 25 août 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire, il est appliqué le taux d'abattement

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88

Arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité

lequel il est installé et être choisi parmi les catégories normalisées pour maintenir dans le temps une sécurité de fonctionnement maximale ; c) Un dispositif indicateur de la présence de tension connecté à la sortie du générateur, aux bornes de branchement

Article 221-II-1/43

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Lorsque la génératrice de secours est à démarrage automatique, elle doit être reliée automatiquement au tableau de secours ; les services mentionnés au paragraphe 4 doivent alors être branchés automatiquement sur la génératrice de secours.

Article 53

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. - Le fonds est financé par une contribution de l'Etat, dans les conditions fixées par la loi de finances, et par une contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale dont le montant

Article 1

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L'enquête vise à poursuivre l'enquête trimestrielle de branche correspondante menée auparavant avec le Sessi.

Article Annexe 3

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Les compteurs destinés à être branchés sur un réseau, dont la tension est supérieure à 250 V par rapport à la terre et dont le boîtier est métallique en totalité ou en partie, sont munis d'une borne de protection à la terre.

Article 209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

Code général des impôts

En cas de scission ou d'apport partiel d'actif, les déficits transférés sont ceux afférents à la branche d'activité apportée.

Article D1432-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité, désignés à l'issue d'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence régionale de santé ; b) Au titre de l'assurance vieillesse et de la branche

Article Annexe Ia

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Réaliser des faisceaux, des harnais, des baies, la connectique sur câble électrique et fibre optique (dénuder, sertir, brancher, connecter, souder ...). T5.1. Participer à la préparation de l'aéronef. T5.1.

Article Annexe

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567 Contrôleur principal des douanes et droits indirects (1) Décret n° 95-380 du 10.04.1995 Décret n° 95-380 du 10.04.1995 Art. 27 et 28 Catégorie A (1) Ces personnels bénéficient du classement en catégorie B lorsqu'ils sont affectés à la branche

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

l'autorité organisatrice et les conséquences du non-respect de cette obligation (horaires, arrêts de complaisance) ; -identifier les obligations conventionnelles de formation pour les conducteurs en transport scolaire ; -connaître le contenu de l'accord de branche

Article annexe I (suite)

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Deux branches métalliques souples en V dont une sert de support au lacet et l'autre à la palette. 2 Pièges à lacet de patte. Etablissements Gallier, 61800 Tinchebray. Edouard Belisle.

Article Emplois classés

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90

Code des pensions civiles et militaires de retraite

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