CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91928
8 juillet 2014
Vous avez rapporté à certains de nos collaborateurs dans nos bureaux, en date du 28 janvier 2011, que nous souhaitons vendre des actions de notre société à un chauffeur de l'entreprise, que certains d'eux
4 SS
CETAT:CETATEXT000007788191
11 janvier 1991
comptes figurant à celui de l'année 1984 aient été bénéficiaires ; qu'ainsi la décision attaquée ne repose pas sur des faits matériellement inexacts ; Considérant, d'autre part, que ni l'achat d'un camion
civ2
60794cbc9ba5988459c46ae8
26 mars 1997
Constitution du 4 octobre 1958 ; que, d'autre part, la loi du 5 juillet 1985 ne peut être appliquée qu'en cas d'accident de la circulation ; que la chute de bottes de paille entreposées dans la remorque d'un camion
civ1
Valdour, M. Darbeau et l'UPE ont formé un recours en garantiec/M. Lafitte et le Groupama Adour
60794cd29ba5988459c471f9
3 mars 1998
X..., préposé de la société Seosse s'est blessé en tombant de la remorque d'un camion dans laquelle la trémie de l'un des bourgoins de la société Le Valdour, conduit par M. Leclerc, préposé de M.
soc
6079b0be9ba5988459c4fdeb
29 avril 1980
LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L.212 DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MONMAYRAN, CHAUFFEUR
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02585
6 décembre 2007
X... qui avait été engagé le 3 mai 1999 en qualité de chauffeur routier par M.
61372196cd580146773f5011
21 janvier 1992
X..., engagé le 20 mars 1978 comme chauffeur-livreur poids lourds par la société Point P., a été licencié pour faute grave le 22 juillet 1987, l'employeur lui imputant des "négligences graves dans l'accomplissement
6137208ecd580146773eb8e3
7 décembre 1989
Y..., successivement au service de la société Miko et de la société Distribution de glaces et de produits surgelés depuis le 1er juillet 1978 en qualité de chauffeur livreur a été licencié le 5 décembre
613721cccd580146773f7730
3 décembre 1992
X..., engagé le 1er octobre 1977 par la Société centrale de produits organiques en qualité de chauffeur, a été licencié pour faute grave le 13 mai 1989, après avoir été mis à pied à titre conservatoire
61372246cd580146773fba28
26 octobre 1994
Y..., engagé au mois de mars 1988 en qualité de chauffeur-routier par M.
613721d5cd580146773f7e18
9 mars 1993
X..., engagé le 26 avril 1982 par la société Cetra en qualité de chauffeur routier, a été licencié le 6 janvier 1987 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 26
613721ddcd580146773f8433
21 juillet 1993
Y... a été engagé, le 9 mars 1967, en qualité de chauffeur poids lourds par les Etablissements Bachelet, aux droits desquels se trouve la société La Clémentaise ; que le salarié s'est avéré incapable de
comm
613723e7cd5801467740faf2
13 novembre 2002
Chatillon tandis que l'expert relève lieu du vol : RN n° 7 lieudit gare de Chatillon, parking non aire de stationnement, non clôturé et non gardienné ; 3 / que, le transporteur qui dort dans la cabine
61372426cd58014677412e5e
30 juin 2004
chargée par la société Chanel de l'acheminement d'articles de maroquinerie de Milan (Italie) à Paris, s'est substitué la société Sotrade, laquelle a confié le transport à la société Transgous ; que le camion
6ème Chambre
DTA_2301959_20251219
19 décembre 2025
E..., recruté par la société Assistance et Travaux pour l’Industrie et les Collectivités en contrat à durée indéterminée le 2 janvier 2002, exerçait à la date des faits litigieux les fonctions de chauffeur
6253c8d3bd3db21cbdd86603
15 janvier 2003
"JET Z..." 84 chemin du Puit Deroin 44440 TRANS SUR ERDRE représenté par Me GAUTIER, avoué assisté de Me Vincent BERTHAULT, avocat Le 13 novembre 1995 un camion appartenant à la Société diffusion de
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02044
19 novembre 2014
A... a été engagé à compter du 17 avril 2008 en qualité de chauffeur poids lourd par la société Probinord, placée en redressement judiciaire par jugement du 20 octobre 2013, la société Yves Coudray-Christophe
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01475
30 juin 2009
X... a été engagé en qualité de chauffeur de poids lourds le 1er mars 1993 par la société Le Vidangeur ; que depuis le 3 mars 1997, il bénéficiait d'un contrat à temps partiel ; qu'estimant avoir été empêché
613724bccd58014677417f24
3 mai 2006
X..., les deux chauffeurs, qui ont constaté l'insuffisance de freinage du semi-remorque aux cours du trajet entre l'entrepôt de la société Maex et le terminal "Asie" du Havre où devait être chargé le conteneur
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3efde28ee420711185
8 octobre 2024
[N] (le salarié, l'assuré) a été embauché par la société [10] (l'employeur, la société) en qualité de chauffeur-livreur.
Page 73 sur 178
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.