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3 559 résultats pour « chauffeur de camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91928

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Vous avez rapporté à certains de nos collaborateurs dans nos bureaux, en date du 28 janvier 2011, que nous souhaitons vendre des actions de notre société à un chauffeur de l'entreprise, que certains d'eux

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007788191

Admin. suprême

11 janvier 1991

11 janvier 1991

comptes figurant à celui de l'année 1984 aient été bénéficiaires ; qu'ainsi la décision attaquée ne repose pas sur des faits matériellement inexacts ; Considérant, d'autre part, que ni l'achat d'un camion

Source officielle
CC

civ2

60794cbc9ba5988459c46ae8

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Constitution du 4 octobre 1958 ; que, d'autre part, la loi du 5 juillet 1985 ne peut être appliquée qu'en cas d'accident de la circulation ; que la chute de bottes de paille entreposées dans la remorque d'un camion

Source officielle
CC

civ1

Valdour, M. Darbeau et l'UPE ont formé un recours en garantiec/M. Lafitte et le Groupama Adour

60794cd29ba5988459c471f9

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

X..., préposé de la société Seosse s'est blessé en tombant de la remorque d'un camion dans laquelle la trémie de l'un des bourgoins de la société Le Valdour, conduit par M. Leclerc, préposé de M.

Source officielle
CC

soc

6079b0be9ba5988459c4fdeb

Cassation

29 avril 1980

29 avril 1980

LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L.212 DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MONMAYRAN, CHAUFFEUR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02585

Cassation

6 décembre 2007

6 décembre 2007

X... qui avait été engagé le 3 mai 1999 en qualité de chauffeur routier par M.

Source officielle
CC

soc

61372196cd580146773f5011

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

X..., engagé le 20 mars 1978 comme chauffeur-livreur poids lourds par la société Point P., a été licencié pour faute grave le 22 juillet 1987, l'employeur lui imputant des "négligences graves dans l'accomplissement

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb8e3

Cassation

7 décembre 1989

7 décembre 1989

Y..., successivement au service de la société Miko et de la société Distribution de glaces et de produits surgelés depuis le 1er juillet 1978 en qualité de chauffeur livreur a été licencié le 5 décembre

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7730

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

X..., engagé le 1er octobre 1977 par la Société centrale de produits organiques en qualité de chauffeur, a été licencié pour faute grave le 13 mai 1989, après avoir été mis à pied à titre conservatoire

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fba28

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Y..., engagé au mois de mars 1988 en qualité de chauffeur-routier par M.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e18

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

X..., engagé le 26 avril 1982 par la société Cetra en qualité de chauffeur routier, a été licencié le 6 janvier 1987 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 26

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f8433

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

Y... a été engagé, le 9 mars 1967, en qualité de chauffeur poids lourds par les Etablissements Bachelet, aux droits desquels se trouve la société La Clémentaise ; que le salarié s'est avéré incapable de

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740faf2

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Chatillon tandis que l'expert relève lieu du vol : RN n° 7 lieudit gare de Chatillon, parking non aire de stationnement, non clôturé et non gardienné ; 3 / que, le transporteur qui dort dans la cabine

Source officielle
CC

comm

61372426cd58014677412e5e

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

chargée par la société Chanel de l'acheminement d'articles de maroquinerie de Milan (Italie) à Paris, s'est substitué la société Sotrade, laquelle a confié le transport à la société Transgous ; que le camion

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301959_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

E..., recruté par la société Assistance et Travaux pour l’Industrie et les Collectivités en contrat à durée indéterminée le 2 janvier 2002, exerçait à la date des faits litigieux les fonctions de chauffeur

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CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86603

Appel

15 janvier 2003

15 janvier 2003

"JET Z..." 84 chemin du Puit Deroin 44440 TRANS SUR ERDRE représenté par Me GAUTIER, avoué assisté de Me Vincent BERTHAULT, avocat Le 13 novembre 1995 un camion appartenant à la Société diffusion de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02044

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

A... a été engagé à compter du 17 avril 2008 en qualité de chauffeur poids lourd par la société Probinord, placée en redressement judiciaire par jugement du 20 octobre 2013, la société Yves Coudray-Christophe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01475

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

X... a été engagé en qualité de chauffeur de poids lourds le 1er mars 1993 par la société Le Vidangeur ; que depuis le 3 mars 1997, il bénéficiait d'un contrat à temps partiel ; qu'estimant avoir été empêché

Source officielle
CC

comm

613724bccd58014677417f24

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

X..., les deux chauffeurs, qui ont constaté l'insuffisance de freinage du semi-remorque aux cours du trajet entre l'entrepôt de la société Maex et le terminal "Asie" du Havre où devait être chargé le conteneur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3efde28ee420711185

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[N] (le salarié, l'assuré) a été embauché par la société [10] (l'employeur, la société) en qualité de chauffeur-livreur.

Source officielle

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