Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 282 résultats pour « collecte de lait »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 282 résultats pour « collecte de lait »
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EXTRAIT
Article 2
installations comportent également : – des équipements permettant la manipulation et l'examen des animaux et leur réemballage le cas échéant ; – un congélateur pour la conservation des éventuels cadavres d'animaux ; – les équipements nécessaires pour la collecte
LEGIARTI000025707260
Sites fixes de collecte 1. Saint-Denis, site de Saint-Denis 4. Site de délivrance de PSL 1. Saint-Denis, site de Saint-Denis 5. Site de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang 1.
Article L356-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 52
Lorsqu'elle est contrôleur de groupe, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : -coordonne la collecte et la diffusion des informations utiles ou essentielles, dans le fonctionnement courant comme dans les situations d'urgence, y compris la
Article 23 M bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 92
précurseurs, l'anode, les sels d'électrolyte, l'électrolyte, les liants polymères et leurs précurseurs, les nanotubes de carbone, le zincate de calcium, les poudres nanométriques de silicium, les feuillards de cuivre et d'aluminium, les séparateurs et collecteurs
Article D614-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 46
-Les bénéficiaires mentionnés à l'article D. 614-44 qui disposent de terres agricoles localisées à proximité de fossés collecteurs de drainage ou de canaux d'irrigation, non définis comme cours d'eau au sens du I et cartographiés comme écoulements permanents
Article R325-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 28
l'édition ou de la gestion d'organismes professionnels ; 4° Donne les informations nécessaires relatives : a) A l'organisation administrative et aux conditions d'installation et d'équipement de l'organisme ; b) Aux moyens mis en œuvre pour la collecte
Article L201-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 31
Les conditions dans lesquelles les détenteurs de données d'épidémiosurveillance sont tenus de les transmettre à une plate-forme et celles dans lesquelles ces données sont collectées, traitées, transmises, rendues accessibles, diffusées et valorisées sont
Article L521-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 45
-Lorsque la société procède à la collecte, à l'état brut, de produits agricoles et alimentaires figurant sur une liste fixée par décret, l'organe chargé de l'administration détermine des critères relatifs aux fluctuations des prix des matières premières
Article L511-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38
retracés dans ces programmes ; 2° Assure une mission d'appui, d'accompagnement et de conseil auprès des personnes exerçant des activités agricoles ; 3° Peut remplir, par délégation de l'Etat et dans des conditions fixées par décret, des tâches de collecte
Article L165-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 75
Ces codes identifiants sont collectés par la Caisse nationale de l'assurance maladie et rendus publics sur son site internet.
Article R114-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 17 > 46
Les données relatives aux prestations sont collectées par requêtes en temps réel auprès des organismes contributeurs.
Article L526-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 38
Dans les cas prévus aux articles L. 526-14 et L. 526-15, les fonds de détenteurs de monnaie électronique collectés par un établissement de monnaie électronique sont restitués aux détenteurs ou transférés à un établissement de crédit, à un autre établissement
Article R313-29-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 95
Appréciées au niveau d'un organisme, les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction incluent les transferts de ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction reçus d'autres organismes collecteurs
Article L1331-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 59
I. - Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d'une installation d'assainissement non collectif dont le propriétaire assure l'entretien régulier et qu'il fait périodiquement vidanger par une personne agréée
Article L1413-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 14
la centralisation et l'analyse des statistiques sur les accidents du travail, les maladies professionnelles, les maladies présumées d'origine professionnelle et de toutes les autres données relatives aux risques sanitaires en milieu du travail, collectées
Article R4236-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 10
Les employeurs publics et privés peuvent se libérer totalement ou partiellement de l'obligation prévue au présent article en versant tout ou partie des sommes ainsi calculées à un organisme paritaire collecteur agréé de leur branche professionnelle ou
Article 313-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 17
mission ; 2° Par une personne qui prend indûment la qualité d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ; 3° Par une personne qui fait appel au public en vue de l'émission de titres ou en vue de la collecte
Article R1245-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 80
Les personnes morales ou physiques mentionnées au premier alinéa qui se procurent, qui fournissent, qui importent ou exportent des éléments ou des produits mentionnés à ce même alinéa, s'assurent que ceux-ci : 1° Ont été prélevés ou collectés dans le
Article 1
La collecte s'effectue par voie postale. Enquête de fréquentation des meublés touristiques labellisés en Languedoc-Roussillon.
Article R313-19-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 75
associés de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement, toute société dont l'objet social répond aux objectifs fixés au b de l'article L. 313-3 et dont les organismes collecteurs associés de l'Union ont ou prennent, seuls ou collectivement
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