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12 992 résultats pour « comptables et comptables agrees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Commerciaux

68ef2a7a1643bddf8ff84dab

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DISTRIBUTION FOREST AGRI EQUIPEMENTS (DFAE) C/ S.A.R.L.

Source officielle

Page 73 sur 650

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211256_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

en conséquence, de prononcer l'annulation de la décision en date du 4 novembre 2022 notifiée le 8 du comptable des finances publiques portant rejet des garanties proposées jugées insuffisantes.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158040

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la circulaire du 9 janvier 2003 du garde des sceaux, ministre de la justice, relative à la gestion administrative et comptable des congés de maladie ; Vu, 2°), sous

Source officielle
CC

comm

613723f9cd58014677410994

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Douglas pour 20 % d'autres produits agréés (par la société Hitier)" ; que la société Hitier avait précisé que ces conditions devaient être "rigoureusement remplies" (lettre du 18 mars 1994) ; que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9db08cdc6046d47d92533

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par son système technique déclaratif des écritures comptables, mettant en jeu des interfaces logicielles de déclarations intégrées aux logiciels comptables

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

695f74f9cdc6046d479a1ce3

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Clients de chaque exercice 2021 et 2022 et 2023 et 2024 ; - Balance AGEE fournisseurs au 30 juin 2022 ; du 1er juillet 2022 au 31 août 2023 et du 1er septembre 2023 au 20 septembre 2024 ; - la liste

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dcc62d41c0a3fc6ecb37

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Tous services de déploiement de solutions de sécurité (alarmes et vidéosurveillance), en direct ou par l'intermédiaire de sous-traitants agrées.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000035489397

Admin. suprême

29 mai 2017

29 mai 2017

par l'Etat au titre du congé individuel de formation et un versement au moins égal à 0,50 % des rémunérations de l'année de référence à un organisme paritaire agréé au titre des contrats ou des périodes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01127

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

à chaque fois différente ; qu'au vu de ce document, non étayé de pièces comptables, la Cour n'est pas en mesure de fixer le quantum de ce chef de préjudice ; qu'en conséquence, il convient de commettre

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03219_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

chargé de la tenue de la comptabilité et l’identité et l’adresse du cabinet d’expertise comptable.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02234_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

E, expert-comptable, étaient limitatifs, de sorte que la vérificatrice a procédé à un emport de documents dans des conditions irrégulières.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00286

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

Y..., expert-comptable, chargé de l'établissement de ses déclarations fiscales, en réparation de son préjudice, lui reprochant un manquement à son obligation de conseil ; Sur le premier moyen : Attendu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00403_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et A C ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle la comptable

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402909_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024, le service de gestion comptable de Narbonne conclut au rejet de la requête de M. B....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402910_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024, le service de gestion comptable de Narbonne conclut au rejet de la requête de M. B....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402911_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024, le service de gestion comptable de Narbonne conclut au rejet de la requête de M. B....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628948

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

X..., exploitant d'un bar-hôtel, le plan comptable de l'industrie hôtelière agréé par arrêté du 9 octobre 1970, a d'ailleurs repris, sur ce point, les dispositions du plan comptable général ; qu'ainsi

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172122

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

opposé par le président du comité départemental de handball de Seine-Saint-Denis à sa demande de communication d'une copie ou d'une consultation des pièces suivantes : 1) le détail des documents comptables

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034c189a8ab3dac9b38c87e

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : [O] [P], devenue épouse [B], a été engagée par l'association AGRI BILAN CONSEIL en qualité de comptable-adjoint (indice 220) suivant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412168_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un courrier du 20 novembre 2024, le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé de l'Ain a rejeté cette proposition.

Source officielle