Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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78 546 résultats pour « conjoint d'un chef d'exploitation agricole »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 13
Lorsque les prestations sont demandées par la conjointe séparée de l'assuré et que celle-ci déclare n'être pas en possession des pièces prévues à l'article 44 a du livre Ier du code du travail, le versement peut être effectué au vu d'une attestation délivrée
Article Annexe
l'équipement de classe exceptionnelle 8 Corps des assistants de service social 10 CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE B CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des techniciens supérieurs de l'équipement 16 Techniciens supérieurs en chef
Article 2
: a) le sous-chef d'état-major opérations ; b) le sous-chef d'état-major plans ; c) le sous-chef d'état-major appui-environnement. 2° D'un officier général relations internationales militaires, dont les attributions sont précisées à l'article D.
Article 8
L'ensemble des épreuves est soumis à l'appréciation d'un jury présidé par un ingénieur géographe en chef.
Article 2
formation professionnelle (CPNEFP) du négoce des matériaux de construction - Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) Constructeur en voirie urbaine et réseaux 231 5 ans Commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes
Article 10
Le certificat de spécialisation "responsable d'une unité de méthanisation agricole" peut être délivré à compter du 1er août 2019.
Article 43
Est interdite aux producteurs agricoles la détention, en vue de la vente, d'un stock de produits, denrées ou marchandises étrangers à leur exploitation.
Article 2
Les chefs de section principaux et chefs de section en fonctions à la date de publication du présent arrêté sont intégrés dans l'emploi d'adjoint technique chef.
Article 503
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 67
Lorsque l'appelant est détenu, l'appel peut être fait au moyen d'une déclaration auprès du chef de l'établissement pénitentiaire. Cette déclaration est constatée, datée et signée par le chef de l'établissement pénitentiaire.
Article R181-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 50
La publicité prévue au premier alinéa de l'article L. 181-20 et destinée à faire connaître aux bénéficiaires éventuels la faculté qui leur est offerte de demander l'attribution d'une autorisation d'exploiter peut consister en l'affichage à la mairie de
Article D222-1-D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 67
publique) ou par une entreprise privée dans le cadre d'un marché de partenariat, d'un contrat de concession de service public ou d'un contrat de concession de travaux publics. 2° “ maître d'ouvrage ” : l'entité publique ou privée qui a l'initiative
Article 2
Pour prétendre à cette indemnité, le travailleur agricole visé à l'article 1er doit : 1° Etre âgé de plus de cinquante-cinq ans et de moins de soixante-cinq ans et ne pas bénéficier d'un avantage de vieillesse ; 2° Justifier de quinze années d'activité
Article 35
La Réunion, notamment sur les modalités de mise en place d'un dispositif de retraite complémentaire au bénéfice de ces salariés, à l'instar de celui créé par la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002 tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire
Article L172-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 51
En cas d'incapacité de travail faisant suite à un accident ou à une maladie professionnelle, la personne salariée qui relève du régime général de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles et qui exerce simultanément une activité non salariée
Article L112-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 35
agrivoltaïques au sens de l'article L. 314-36 du code de l'énergie, font l'objet d'une étude préalable comprenant au minimum une description du projet, une analyse de l'état initial de l'économie agricole du territoire concerné, l'étude des effets du
Article L141-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 11
La pension est attribuée au taux correspondant au grade du conjoint ou du partenaire décédé.
Article L6331-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 83
Par dérogation, la contribution due par les non-salariés agricoles occupés aux activités ou dans les entreprises ou établissements définis au 4° de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime et, le cas échéant, par leurs conjoints, s'ils
Article 4
Présidée par le chef de la division de la formation ou son représentant, elle comprend le chef du département des compétences, le commandant de compagnie, les commandants de peloton de la compagnie et deux sous-officiers de la division de la formation
Article D717-39-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 25
Le budget de la section ou de l'association de santé au travail est préparé par le médecin-chef du service. Il est présenté au conseil d'administration de la caisse ou de l'association par le directeur de cet organisme.
Article R6412-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 45
L'exploitation, par un transporteur aérien titulaire d'une licence d'exploitation délivrée par la France, ou par un transporteur aérien établi en France titulaire d'une licence d'exploitation délivrée par un autre Etat membre de l'Union européenne, de
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