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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10521

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372163cd580146773f351a

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Defontaine, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., G..., E... D..., MM. Leclercq, Dumas, conseillers, M.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742081a

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740ce30

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, Bailly, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69d898dbcdc6046d47bc4e30

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] [Z] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée, par la société [1] à compter du 26 décembre 1973, en qualité de conseiller clients particuliers.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69cd69d1cdc6046d47c74ac8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

sociétés [3] et [4] pour engager une action devant le tribunal de commerce de Paris, que les sociétés défenderesses ont soulevé l'irrecevabilité de l'action pour défaut d'intérêt à agir, qu'il a alors conseillé

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

63c10953bf9fd47c90a13b71

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

des produits vendus, conseiller à la clientèle', précisant avoir à sa disposition un 'gerbeur électrique, un tir-palette manuel, des rolls' ; il indique que ses tâches impliquent d'être debout ou accroupi

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e05e

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Dumas, président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1c2

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Le 18 novembre 2005, un contrat d'assistance était conclu entre la société RD Conseil International, le client et la société Analyse Audit et Comptabilité, le prestataire, moyennant un montant journalier

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd32cbd20aa057d9f384d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

En l'occurrence, le dommage résultant de manquements de la société de conseil en investissements financiers à son obligation d'information et de conseil consiste, pour son client, dans la perte d'une chance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00740

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller,

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

6983d193cdc6046d47f136c1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les demandeurs fondent leurs demandes sur un manquement à l’obligation d’information et de conseil de l’agence de voyage qui aurait vicié leur consentement lors de la conclusion du contrat: ces prétentions

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00703_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Pour estimer que la société MCD Belgium BVBA, dont le siège est situé en Belgique, avait réalisé à titre onéreux, pour des clients assujettis établis en France, des prestations de service de conseil qui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101404

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

de prendre toutes les initiatives utiles à l'instance qui lui est confiée, de tenir son client informé de la procédure et d'assurer la défense de ses intérêts ; qu'au titre de son devoir de conseil il

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670f58254ad0d5ee7d7e5a82

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[V] et [E] dans le cadre du dossier RCI, conformément au principe du libre choix de son conseil par le client, les conventions ou usages entre avocats quant à la répartition des honoraires entre eux n'étant

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f0c

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c4

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

Claude TESTUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE Vu l'appel interjeté le 10 novembre 2008, par la société Trait d'union d'un jugement rendu

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6274baa92799a9057d5dcdfb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

nécessaire à votre rôle de conseiller et de fidélisation de la clientèle.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02662

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

A..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d110

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Lebée, MM.

Source officielle

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