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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10521
21 septembre 2022
Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, M.
61372163cd580146773f351a
4 décembre 1990
Defontaine, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., G..., E... D..., MM. Leclercq, Dumas, conseillers, M.
cr
613725c9cd5801467742081a
5 août 1998
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.
soc
613723aecd5801467740ce30
4 avril 2001
Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, Bailly, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M.
Chambre sociale-2ème sect
69d898dbcdc6046d47bc4e30
9 avril 2026
[Q] [Z] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée, par la société [1] à compter du 26 décembre 1973, en qualité de conseiller clients particuliers.
1/1/2 resp profess du drt
69cd69d1cdc6046d47c74ac8
1 avril 2026
sociétés [3] et [4] pour engager une action devant le tribunal de commerce de Paris, que les sociétés défenderesses ont soulevé l'irrecevabilité de l'action pour défaut d'intérêt à agir, qu'il a alors conseillé
Chambre Sécurité Sociale
63c10953bf9fd47c90a13b71
10 janvier 2023
des produits vendus, conseiller à la clientèle', précisant avoir à sa disposition un 'gerbeur électrique, un tir-palette manuel, des rolls' ; il indique que ses tâches impliquent d'être debout ou accroupi
613723c7cd5801467740e05e
9 octobre 2001
Dumas, président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.
Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c2
8 février 2012
Le 18 novembre 2005, un contrat d'assistance était conclu entre la société RD Conseil International, le client et la société Analyse Audit et Comptabilité, le prestataire, moyennant un montant journalier
2ème Chambre
626cd32cbd20aa057d9f384d
29 avril 2022
En l'occurrence, le dommage résultant de manquements de la société de conseil en investissements financiers à son obligation d'information et de conseil consiste, pour son client, dans la perte d'une chance
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00740
15 mai 2019
Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller,
SITE FEUCHERES
6983d193cdc6046d47f136c1
13 janvier 2026
Les demandeurs fondent leurs demandes sur un manquement à l’obligation d’information et de conseil de l’agence de voyage qui aurait vicié leur consentement lors de la conclusion du contrat: ces prétentions
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00703_20230817
17 août 2023
Pour estimer que la société MCD Belgium BVBA, dont le siège est situé en Belgique, avait réalisé à titre onéreux, pour des clients assujettis établis en France, des prestations de service de conseil qui
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101404
9 décembre 2015
de prendre toutes les initiatives utiles à l'instance qui lui est confiée, de tenir son client informé de la procédure et d'assurer la défense de ses intérêts ; qu'au titre de son devoir de conseil il
1ère CHAMBRE CIVILE
670f58254ad0d5ee7d7e5a82
15 octobre 2024
[V] et [E] dans le cadre du dossier RCI, conformément au principe du libre choix de son conseil par le client, les conventions ou usages entre avocats quant à la répartition des honoraires entre eux n'étant
61372619cd58014677422f0c
14 mai 2003
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller
6253cb47bd3db21cbdd8d3c4
6 mai 2010
Claude TESTUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE Vu l'appel interjeté le 10 novembre 2008, par la société Trait d'union d'un jugement rendu
Chambre 4-4
6274baa92799a9057d5dcdfb
5 mai 2022
nécessaire à votre rôle de conseiller et de fidélisation de la clientèle.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02662
21 novembre 2018
A..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle
613723b2cd5801467740d110
6 décembre 2000
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Lebée, MM.
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