CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 898 résultats pour « conseiller prud"homme »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président.
Article 32
Les représentants des communes affiliées à un centre de gestion sont élus par un collège constitué par les maires et les conseillers municipaux siégeant aux conseils d'administration des centres de gestion situés dans le ressort territorial de la délégation
Article 9-3
Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.
Article 7
Le conseil d'administration est alors présidé par le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture.
Article 12
Dans le cas où ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau réuni avec le même ordre du jour dans un délai maximum de cinq jours. Le conseil peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 17
Le conseil d'administration détermine, sur proposition du conseil scientifique, les grandes orientations scientifiques de l'Observatoire de Paris et les orientations principales en matière de recrutement.
Article 4
Le président du conseil transmet au ministre les propositions et avis de chaque formation.
Article L220-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 41
maître à la Cour des comptes ; – deux magistrats exerçant les fonctions de président de chambre régionale des comptes ou de vice-président de chambre régionale des comptes, dont un conseiller maître et un conseiller référendaire ; – six représentants
Article R931-3-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 53
Le conseil d'administration peut nommer en son sein une ou plusieurs commissions. Ces commissions exercent leur activité sous la responsabilité du conseil qui ne peut en aucun cas leur déléguer les pouvoirs qu'il tient de l'article R. 931-3-11.
Article R145-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41
. - Le conseil national, le conseil départemental, le conseil régional, ou interrégional, ou central de l'ordre peut se faire représenter soit par un membre titulaire ou suppléant de son conseil, soit par un avocat.
Article R542-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 71
Le président du conseil d'administration et le directeur général de l'agence peuvent assister aux séances du conseil scientifique.
Article R421-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 83
Le bureau de l'office comprend, outre le président du conseil d'administration, président de droit, entre quatre et six membres, dont au moins un représentant des locataires, qui sont élus par le conseil d'administration au scrutin majoritaire.
Article R741-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 10 > 36
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce est composé de membres élus par les greffiers des tribunaux de commerce.
Article L111-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 53
L'exercice des mandats des membres des conseils d'administration ou de surveillance de la société gestionnaire d'un réseau de transport est soumis aux règles suivantes : 1° Les personnes appartenant à la minorité des membres du conseil d'administration
Article 2
Dans chaque institut, un médecin enseignant dans celui-ci est agréé en qualité de conseiller scientifique par le préfet de région, sur proposition du directeur, après avis du conseil technique et du Conseil supérieur des professions paramédicales.
Article 15
Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans renouvelable, par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de la culture.
Article 325-7
Le conseiller en investissements financiers ne crée aucune ambiguïté ni confusion quant aux responsabilités qui lui incombent lorsqu’il évalue l’adéquation de sa prestation de conseil conformément au 4° de l’article L. 541-8-1 du code monétaire et financier
Article 13
Lorsque l'épisode de pollution concerne des communes de l'agglomération de Paris, les mesures sont prises après consultation des présidents du conseil régional d'Ile-de-France, du conseil de la métropole du Grand Paris, d'Ile-de-France Mobilités et des
LEGIARTI000027942074
Agents contractuels relevant du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile Adjoint technique de 2e classe Agents contractuels relevant du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile Secrétaire administratif de
Article D752-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 09
Le conseil de suivi de l'activité de la caisse mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 752-1 est composé de cinq membres comprenant : 1° Le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy ou son représentant, président du conseil de suivi
Page 73 · 29 898 résultats