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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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38 664 résultats pour « convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
L'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du grand palais des Champs-Elysées exerce à l'égard des musées nationaux du Louvre et Eugène-Delacroix les attributions prévues par le décret du 14 novembre 1990 susvisé, à l'exception de celles
Article 42
Ces dommages-intérêts ne se confondent ni avec l'indemnité pour inobservation de préavis, ni avec l'indemnité de licenciement éventuellement prévue par le contrat ou la convention collective.
Article 26
La période d'essai qui résulterait de l'application de l'article L. 1221-19 du code de travail, d'une convention ou d'un accord collectifs est réputée accomplie. II.
Article 1
Les domaines d'activité qu'elle comporte sont définis par les numéros d'identifiant des conventions collectives (IDCC) et la nomenclature des activités françaises (NAF).
Article 11
Il négocie et signe les conventions collectives. Il préside le comité d'entreprise. Il peut déléguer sa signature aux chefs de service placés sous son autorité.
Article 38
douze derniers mois précédant la date de son détachement ; 2° Soit à la rémunération brute annuelle perçue par un salarié ayant la même ancienneté et exerçant les mêmes fonctions au sein de l'organisme d'accueil ou qu'il percevrait au titre des conventions
Article 27-1
douze derniers mois précédant la date de son détachement ; 2° Soit à la rémunération brute annuelle perçue par un salarié ayant la même ancienneté et exerçant les mêmes fonctions au sein de l'organisme d'accueil ou qu'il percevrait au titre des convention
Article 12
candidats qui satisfont à l'une des conditions de titres, diplômes ou qualifications permettant de se présenter aux concours internes d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ou qui ont eu la qualité de cadre au sens de la convention
Article 36
La période d'essai qui résulterait de l'application de l'article L. 1221-19 du code du travail, d'une convention ou d'un accord collectifs est réputée accomplie.
Article L122-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 80
La publication d'une oeuvre emporte cession du droit de reproduction par reprographie à un organisme de gestion collective régi par le titre II du livre III et agréé à cet effet par le ministre chargé de la culture.
Article R144-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 80
à une entreprise d'investissement ou à une société de gestion de portefeuille, l'entreprise d'assurance en informe le comité de surveillance et lui transmet une copie du mandat de gestion ou du règlement ou des statuts de l'organisme de placement collectif
Article L200-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 03
L'assemblée générale des associés adopte une charte fixant les règles de fonctionnement de l'immeuble, notamment les règles d'utilisation des lieux de vie collective mentionnés au 4° de l'article L. 201-2 et au 3° de l'article L. 202-2.
Article D312-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91
conseil et l'accompagnement des familles et de l'entourage familier de l'enfant, l'approfondissement du diagnostic, le traitement et la rééducation qui en découlent, le développement psychomoteur initial de l'enfant et la préparation des orientations collectives
Article R1432-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04
détachement ou par voie de mise à disposition ; 2° Lorsqu'ils ont la qualité de fonctionnaire stagiaire, être en position d'activité ou de congé parental ; 3° Lorsqu'ils sont agents contractuels de droit public ou agents de droit privé régis par les conventions
Article L5562-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 16
Les dispositions légales et les stipulations conventionnelles applicables aux salariés employés sur les navires mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 5561-1 sont celles applicables aux salariés employés par les entreprises de la même branche d'activité
Article 3
Elle peut être également organisée en application d'une convention collective ou d'un accord de branche étendus ou agréés en application de l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, soit, dans
Article L813-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 11
Les établissements d'enseignement supérieur privés mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent également dispenser le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dans le cadre d'une convention de coopération
Article R341-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 83
Pour l'exercice de ses missions, la Bibliothèque nationale de France peut notamment : 1° Acquérir les biens meubles ou immeubles nécessaires ; 2° Effectuer des études, réaliser des travaux pour la construction, l'aménagement et l'équipement des bâtiments
Article L4031-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 11
Les membres des unions régionales des professionnels de santé sont élus, pour une durée fixée par décret, par les professionnels de santé en activité exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel, au scrutin de liste proportionnel à la plus forte
Article R822-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 12
Ces centres sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur dans le cadre d'un pilotage national assuré par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires. Ils fonctionnent au siège d'une académie.
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