Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 931 résultats pour « espagnole du 14 décembre 1877 »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 931 résultats pour « espagnole du 14 décembre 1877 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R131-26-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 69
nécessaires au suivi et à l'observation des filières de responsabilité élargie du producteur ; 3° La mise à disposition du public des informations mentionnées à l'article L. 541-10-14, dans les conditions prévues à cet article ; 4° La réalisation de
Article D112-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 74 > 46
Toutefois, les délibérations portant sur les objets énumérés aux 7°, 10°, 13°, 14° et 15° de l'article D. 112-14 deviennent exécutoires un mois après leur réception par les ministres chargés du budget et des sports si ceux-ci n'ont pas fait connaître
Article R5114-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 26
Les articles R. 5114-14-1, R. 5114-14-2 et R. 5114-14-7 sont applicables. Si le navire est sous pavillon français, l'acte est aussi inscrit sur le fichier prévu à l'article L. 5114-2.
Article 2
-1 et L. 4221-14-2 du code de la santé publique ainsi que la gestion et le secrétariat de la section de la commission compétente pour l'examen des autorisations d'exercice des fonctions de biologiste médical prévues aux articles L. 6213-2 et L. 6213-2
Article 3
Loi 72-1069 du 4 décembre 1972 art. 6 :
Article 5
Loi 72-1069 du 4 décembre 1972 art. 6 :
Article 11
Le présent décret cesse d'être applicable au 31 décembre 2016.
Article 1
- Décret n°2011-1762 du 2 décembre 2011 Art. Annexe
Article 2
Loi 72-1069 du 4 décembre 1972 art. 6 :
Article 1
- Décret n°2011-1739 du 2 décembre 2011 Art. Annexe
Article 45
- LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 Art. 78
Article 46
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2027.
Article 101
- Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 Art. 47
Article 115
- Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 Art. 136
Article 28
- LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 Art. 104
Article 5
Le présent décret est applicable jusqu'au 31 décembre 2021.
Article 4
- LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 27
Article 92
- Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 Art. 106
Article 41
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 Art. 16
Article 10
Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé :
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