She submitted an expert valuation of that land which assessed its market price at about EUR 24 per square metre.

par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions. () / Pour être éligibles au crédit d'impôt mentionné au premier alinéa du I, les

F... étaient convenus se conformer aux conclusions d'un expert, la cour d'appel a violé les articles 624, 625 et 638 du code de procédure civile.

[Y], ancien expert-comptable de la SCI Cap Pléiade Patrimoine de 2012 à 2016, et dont les seuls interlocuteurs avaient été à l'époque MM.

SIH et constaté par l'expert conduisent ce dernier à penser que le produit CALYSTENE en général et le module PHARMA.

Par délibération du 23 octobre 2015, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail Altran Méditerranée (le CH SCT) a désigné le cabinet Physiofirm en qualité d'expert agréé pour l'aider

ou exerçant leur activité en libre établissement en France ainsi que les personnes morales placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte ; 2° Les personnes autorisées à exercer l'activité de

bien même ces derniers peuvent être réalisés par des experts-comptables.

  Le ... 1955, l'établissement d'une expertise a été ordonnée sur la base des livres envoyés.   Malgré de multiples rappels adressés à l'expert, l'expertise n'a été remise que le ... 1957.

comptable ou commissaire aux comptes relatif à la fabrication, l'exportation, l'importation, l'offre en vente et la vente des produits commercialisés sous la dénomination 'LE BOUQUET DES GOURMETS', dans

Referring to an expert opinion, they argued that monthly rent in comparable flats to which the rent-control scheme did not apply amounted to SKK 17,000 whereas the defendant had been paying only SKK 2,725

Notifié le : Grosse délivrée le : RG N° 084348 BV Monsieur [E] a été embauché par la Société Equitum le 1er Février 1995 par le cabinet d'expertise comptable '[E] & Associés', dont le gérant et son

Pour justifier la réalité de son manque à gagner, la société requérante a versé à l'instruction une évaluation comptable établie, le 11 juin 2025, par le cabinet d'expert BDO.

F D avait choisi de ne pas recourir aux services d'un expert-comptable. 33.

F C avait choisi de ne pas recourir aux services d'un expert-comptable. 33.

E C avait choisi de ne pas recourir aux services d'un expert-comptable. 33.

L'absence d'autonomie sur le plan commercial et le contrôle comptable exercé par la société Yves Rocher permettant de retenir que Mme [J] se voyait en réalité imposer les conditions d'exploitation de l'institut

Jean Z..., expert agrée auprès de la Cour de Cassation le 6 avril 2004 ; Vu la notification aux parties dudit rapport, en application des articles 156 et suivants du Code de procédure pénale ; Vu les

La société Katwans exploitait, sous l'enseigne , un fonds de commerce de vente de nourriture à emporter, situé place au Cap d'Agde à Agde (Hérault).

judiciaire ayant retenu le caractère difficilement appréciable de ce préjudice par un ingénieur, sans intervention d'un expert-comptable ; le syndicat requérant n'a pas sollicité la désignation d'un expert-comptable