Codes de loi français

Article 1

Sont considérés comme fonctionnant de façon permanente les établissements où l'enseignement et les stages extérieurs sont organisés selon le rythme de l'année scolaire normale.

Article 2-2

énergies sont réalisées en faisant le produit des termes suivants : 1° Le tarif applicable prévu par la loi, exprimé en euros par mégawattheure ; 2° Le nombre 1/3,6 ; 3° Le coefficient mentionné à l'article 2-3 du présent arrêté pour les tarifs normaux

Article 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Lorsque le nombre des mineurs ne suffit pas à justifier l'activité normale d'un infirmier ou d'une infirmière, la même personne peut exercer un autre emploi en même temps que l'emploi d'infirmier à condition que le second emploi exercé ne la contraigne

Article 8

Les équipements constitutifs du réseau de distribution doivent être conçus et dimensionnés de manière à pouvoir fonctionner normalement à la pression maximale de service retenue par l'opérateur de réseau.

Article 1

2 (4°, 5° et 6°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée s'effectue comme suit : CLASSES représentées NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel à élire Titulaires Suppléants Total Hors-classe 2 2 4 Classe normale

Article 27

Lorsque la durée résiduelle du contrat de concession est insuffisante pour permettre l'amortissement normal d'investissements supplémentaires de modernisation d'infrastructures existantes demandées par la personne publique concédante, y compris lorsque

Article 1

2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée s'effectue comme suit : CLASSES représentées NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel à élire Titulaires Suppléants Total Hors-classe 3 3 6 Classe normale

Article 1

Titulaires Suppléants Secrétaire d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle 2 2 8 8 Secrétaire d'administration et de contrôle de classe supérieure 3 3 Secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale

Article 1

Toutefois, si ce représentant vient à perdre la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il peut être pourvu à son remplacement avant l'échéance normale de son mandat.

Article 1

Ce corps comprend trois grades : 1° La classe normale qui comprend onze échelons ; 2° La hors-classe qui comprend sept échelons ; 3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

Article 13-1

Pour les aéronefs importés, en plus des exigences administratives de la sous-partie H de l'annexe au présent arrêté, les exigences de la sous-partie N-H sont applicables à la délivrance d'un certificat de navigabilité normal à un aéronef pour lequel il

Article 22

Il comporte deux classes : 1° Une classe normale comprenant neuf échelons ; 2° Une hors-classe comprenant six échelons et un échelon exceptionnel.

Article CTS 23

Les appareils doivent être alimentés en dérivation sur les circuits de l'éclairage normal correspondant, en aval du dispositif de protection et en amont du dispositif de commande de chaque circuit. § 3.

Article R 33

Dans ce cas, la remise en circuit des lampes alimentées par l'éclairage de sécurité devra être assurée par la même commande manuelle que celle de l'éclairage normal.

Article 21.127

. - Chaque procédure d'essais de réception comprend au moins les éléments suivants : 1° Une vérification des qualités de vol ; 2° Une vérification des performances en vol (au moyen des instruments de bord normaux de l'aéronef) ; 3° Une vérification du

Article 4

Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.

Article 1

Ajoutés par arrêté du 23 janvier 2005 : Ajouté par arrêté modifié du 19 juillet 2005 : Ajouté par arrêté du 30 septembre 2005 : Ajouté par arrêté du 21 février 2006 : Ajouté à compter du 1 er Ajouté à compter du 1 er Classe normale Institut médico-éducatif

Article CO 50

. - Les établissements ou locaux recevant de 501 à 1 000 personnes doivent être desservis par au moins trois sorties normales.

Article 1

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires en activité nommés à la classe normale dans un des corps prévus à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé ou dans le premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux interprètes du ministère des affaires étrangères est fixé ainsi qu'il suit : INDICES GRADES, classes et échelons Interprète de classe fonctionnelle Hors échelle A Interprète de classe normale