Sur quadricycle léger à moteur, la formation pratique est obtenue soit par l'équivalence évoquée au dernier alinéa de l'article 1er soit par le suivi d'une formation d'une durée de huit heures au moins conformément au programme défini à l'annexe 2.

Article R6222-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 43

Code du travail

, employeur ou organisme de formation, précise, notamment : 1° La date de début et de fin de la période de mobilité ; 2° L'objet de la formation et la nature des tâches confiées à l'apprenti en lien avec la certification visée, objet du contrat d'apprentissage

Article R6241-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 70

Code du travail

Un montant identique est attribué aux établissements au titre de chaque formation concernée.

Article L211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39

Code du sport

La convention détermine la durée, le niveau et les modalités de la formation.

Article D335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 71

Code de l'éducation

Il est défini par un cahier des charges national composé des critères suivants : 1° Une offre de formations professionnelles construite autour d'un ensemble de métiers et de parcours de formation ; 2° L'accueil de publics de statuts différents ; 3° Des

Article ANNEXE X

—

pour certains objectifs ; - que le port de la brassière est obligatoire pendant la formation embarquée ; - que la formation n'est pas sanctionnée par un examen final, mais que les objectifs de la formation sont validés par le formateur au fur et à mesure

Article Annexe II

—

Période de formation en milieu professionnel Formation en milieu professionnel La période de formation en milieu professionnel correspond à une formation réelle. Elle doit être bien préparée en liaison avec les autres enseignements.

Article 51-1

—

La désignation des participants à chaque action est effectuée en tenant compte des voeux exprimés par les magistrats, des formations antérieurement suivies ainsi que des fonctions exercées.

Article 9

—

I. ― Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires reçoivent, dans un organisme agréé, une formation professionnelle d'une durée de six mois au moins.

Article 8

—

dispensées de la formation, de l'évaluation et de la certification, pour mettre en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel.

Article 63

—

l'une des sanctions disciplinaires suivantes : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° L'exclusion temporaire de la formation en cours pour une durée de six mois au plus ; 4° L'exclusion définitive de la formation en cours ; 5° L'interdiction de se réinscrire

Article 28

—

Durant cette période de formation, les intéressés conservent la rémunération afférente à leur grade, à l'exception des indemnités liées à l'exercice effectif des fonctions de conservateur.

Article 7

—

Les stagiaires sont astreints, dès leur recrutement, à suivre une formation d'intégration dans une école départementale de sapeurs-pompiers. La durée et le contenu de cette formation sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur.

Article 13

—

Les emplois de coordonnateur de formation ou de coordonnateur régional de formation à l'Ecole nationale de la magistrature comportent dix échelons, le 10e échelon n'étant accessible qu'aux magistrats placés hors hiérarchie nommés dans un emploi de chargé

Article 1

—

initiale à l'Ecole des hautes études en santé publique peuvent percevoir une indemnité de formation.

Article 15

—

Ce conseil émet notamment des avis et formule des propositions sur : 1° Les orientations stratégiques de l'institut, les programmes annuels et pluriannuels des formations ainsi que sur les actions conduites par l'institut en matière de formation, de veille

Article 6

—

Lorsque les fonctions de conseiller en formation professionnelle sont exercées par un fonctionnaire, la première année d'exercice de ces fonctions est une année probatoire permettant notamment à l'agent de bénéficier d'une formation le préparant à ses

Article D6241-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 03

Code du travail

Le centre de formation d'apprentis mentionné au 1° de l'article D. 6241-29 est un centre de formation d'apprentis qui remplit l'une des conditions suivantes : 1° Etre interne à l'entreprise ; 2° Dont l'entreprise détient plus de la moitié du capital

Article L121-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 53

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

La demande de formation prévue à l'article L. 121-37-1 est instruite par la Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire du fonds pour le financement du droit individuel à la formation des élus locaux institué à l'article L. 1621-3 du code général

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